FK 79-2.7 Classification des biens communaux de Porrentruy, 1863-1866 (Sous-Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:FK 79-2.7
Ref. code AP:FK 79-2.7
Title:Classification des biens communaux de Porrentruy
Creation date(s):1863 - 1866
Level:Sous-Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:1) Protestation et opposition de la bourgeoisie (1865, 21 avril)

2) Séance du 15 septembre 1863 (note manuscrite de Xavier Kohler)

3) État récapitulatif de l’acte de classification des biens communaux de la ville de Porrentruy sanctionné par le Conseil-exécutif le 1er juin 1866, avec leur attribution aux diverses communes et corporations selon la destination dûment constatée d'iceux (affiche imprimée).
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=462014
 

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