J 11/9-12 Affaires communales aux Franches-Montagnes, 1902-1956 (Dossier)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:J 11/9-12
Ref. code AP:J 11/9-12
Title:Affaires communales aux Franches-Montagnes
Creation date(s):1902 - 1956
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:1) 1956, 14 mai: Enveloppe portant le titre: "Affaires communales, Les Bois"

2) Feuillet de notes concernant la commune des Enfers

3) 1917, 26 mars: Rapport du préfet des Franches-Montagnes Jobin à la Direction des affaires communales à Berne. Texte dactylographié. Objet: la commune des Bois a-t-elle le droit d’exiger une contribution spéciale aux frais d’administration générale de la part de la 2e section de cette commune suivant une disposition de l’acte de classification?

4) 1918, 2 juillet: Extrait de la séance du Conseil-exécutif bernois, n° 3509, dactylographié

5) 1902-1919: Extraits de différents documents concernant Les Bois, dactylographié, avec un feuillet de notes de Mouttet

6) Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil-exécutif bernois du 6 avril 1921, n° 2473, imprimé (Les Breuleux: droit de libre pacage)

7) Extrait du procès-verbal de la séance du Conseil-exécutif bernois du 12 octobre 1922, n° 7004, imprimé (Montfaucon: règlement de pacage en commun des regains)

8) 1933, 2 mars: Brouillon de document adressé par Mouttet au préfet des Franches-Montagnes (organisation de la commune de Goumois)

9) 1941, 29 avril: Copie de la lettre *509/41 M, adressée par le Directeur des affaires communales au Conseil municipal de Goumois (concerne le règlement d’organisation communale)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=461349
 

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