Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | J 10-6 |
| Ref. code AP: | J 10-6 |
| Title: | Divers |
| Creation date(s): | 1777 - 1902 |
| Level: | Dossier |
|
Zone du contenu et de la structure |
| Content: | 15 mai 1777: Concession d'auberge donnée par Frédéric (de Wangen) à François Monnerat, de Bassecourt. Sign. von Valoreille. Le sceau manque mais la moulure en bois subsiste. Document classé dans la série Chartes
L'Ajoulot et le Montagnard. Premier entretien (par l’abbé Copin). 16 p., imprimé. Classé dans la bibliothèque (cote J 3/8 broch)
15 février 1835: Déclaration du département des Travaux publics que le tronçon de route entretenu auparavant par les communes de Saicourt et de Bellelay, sur la ligne Sonceboz-Court-Delémont, est à la charge de l'Etat
17 octobre 1849: Jugement rendu par le préfet du district de Moutier entre la commune des habitants de Saicourt et celle des Genevez (concerne l’ouverture des chemins pendant l’hiver)
20 janvier 1851: Répartition des frais du procès avec la commune des Genevez au sujet du déblayage des neiges
16 janvier 1853: Quittance signée Julien Schaffter
24 septembre 1860: Obligation hypothécaire en faveur de la Caisse d’Epargne du district de Moutier contre Mademoiselle Henriette Gobat, fille d'Isaac, et M. Henri Gobat et consorts, demeurant à Moutier
1868-1869: Règlement de la Société de chant de Grandchamp "L'Écho du Rivage"
22 avril 1871: Jugement rendu par le tribunal civil du district de Moutier contre Eva Sautebin, de Reconvilier, et Daniel Reusser, de Reconvilier (concerne un enfant illégitime)
Lith. Château d'Erguël à Sonvilier
8 février 1896: Adoption d'enfants par Eugène Sautebin, à savoir Jules Eugène et Alice Hélène Chopard
1899: Une enveloppe adressée à M. Gobat, avec un timbre
14 juillet 1902: Procès-verbal de conciliation entre Hippolyte Sautebin, Emilie Paroz et l'autorité tutélaire de Saicourt |
|
| |
URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=461144 |
| |
Social Media |
| Share | |
| |