J 3/11-3 Divers documents administratifs des départements du Mont-Terrible et du Haut-Rhin, 1792-1812 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:J 3/11-3
Ref. code AP:J 3/11-3
Title:Divers documents administratifs des départements du Mont-Terrible et du Haut-Rhin
Creation date(s):1792 - 1812
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Contient entre autres:
- Listes nominatives pour les élections durant la période révolutionnaire et impériale
- Avertissement que le Conseil provisoire de Régence, pour le Département d'Erguël, adresse aux Communautés du Pays (déc. 1792)
- Mémoire pour les Sieurs Charles-Philippe Gagnebin, Daniel-François Brandt de Renan, et le maire de La Neuveville, intimés, contre le préfet du département du Haut-Rhin, appelant
- Discours sur les principes fondamentaux de l'Education et de l'Instruction publique prononcé par M. le Recteur de l'Académie à la distribution solennelle des prix du Collège de Colmar, le 14 septembre 1812
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=460784
 

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