J 3/9-3 Griefs et doléances adressées au prince-évêque par les députés du pays, 1790-1791 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:J 3/9-3
Ref. code AP:J 3/9-3
Title:Griefs et doléances adressées au prince-évêque par les députés du pays
Creation date(s):1790 - 1791
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:1430, jeudi après Notre-Dame de la Chandeleur
Lettre de franchises donnée par Jean de Fleckenstein. Copie vidimée d'une copie

15 février 1790
Mandat donné aux députés pour faire les représentations nécessaires au sujet des droits de la vallée de Delémont

8 mars 1790
Remontrances des 13 villages francs de la vallée de Delémont au sujet des droits définis dans les lettres de franchise

21 mars 1790
Confirmation des lettres de franchise de 1430, du rôle de 1562 et de l'urbaire de 1572 par Joseph de Roggenbach

22 mai 1790
Griefs adressés par les habitants des 13 villages francs de la vallée de Delémont à S. A.

8 août 1790
Déclaration de S. A. sur les griefs présentés par les sujets de la vallée de Delémont

23 décembre 1790
Déclaration de fidélité à S. A. par les députés de la vallée de Delémont
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=460758
 

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