GF 4 Ht-Rhin, Caisse d'amortissement: vente des biens des communes cédés à la Caisse d'amortissement par la Loi du 20 mars 1813 (imprimé), 1813.08.11 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:GF 4
Ref. code AP:GF 4
Title:Ht-Rhin, Caisse d'amortissement: vente des biens des communes cédés à la Caisse d'amortissement par la Loi du 20 mars 1813 (imprimé)
Creation date(s):8/11/1813
Période de création, notes.:Adjudication définitive le mercredi 1er septembre 1813
Level:Document

Zone du contexte

Historique de la conservation:Conservé roulé dans un tube télescopique.

Zone du contenu et de la structure

Content:Affiche n° 36. Concerne la vallée de Delémont (sans la ville).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français

Zone des notes

Remarques:A dû être destiné au maire de Soyhières.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=456268
 

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