FK 33 Raspieler, François Joseph: Explication de l’ordonnance civile et criminelle par M. Bellgirat, avocat au Conseil souverain d'Alsace, à moi, François Joseph Raspieller, juriste et praticien, 1765 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:FK 33
Ref. code AP:FK 33
Title:Raspieler, François Joseph: Explication de l’ordonnance civile et criminelle par M. Bellgirat, avocat au Conseil souverain d'Alsace, à moi, François Joseph Raspieller, juriste et praticien
Creation date(s):1765
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:Volume manuscrit (642 pages)

Zone du contenu et de la structure

Content:Paraphe de Raspieler (p. 642)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Table des titres compris dans l'ordonnance civile (p. 633-642)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=306555
 

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