PP 63-1 Police rurale, gardes champêtres, 1814-1815 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PP 63-1
Ref. code AP:PP 63-1
Title:Police rurale, gardes champêtres
Creation date(s):1814 - 1815
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:2 cm

Zone du contenu et de la structure

Content:Notamment:
- Nomination des gardes champêtres.
- Règlement de la justice rurale pour la seigneurie d'Ajoye du 11 octobre 1760 de la part de Son Altesse Monseigneur l'Evêque de Bâle, Prince du Saint-Empire etc. (imprimé, joint à une lettre - n° 779 - d'Andlau à l'administrateur de l'arrondissement de Porrentruy du 17 sept. 1814 concernant le rétablissement des justices rurales en Ajoie).
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=252236
 

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