PP 62-1 Registre d'inscription des procès-verbaux dressés par les gardes-police, 1815.08.10 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PP 62-1
Ref. code AP:PP 62-1
Title:Registre d'inscription des procès-verbaux dressés par les gardes-police
Creation date(s):8/10/1815
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:1 cahier dont seules les 3 premières pages sont utilisées.

Zone du contenu et de la structure

Content:2 cas seulement (PV dressés par Louis Saunier de Réclère):
- Jean Antoine Vernier, prévenu d'exportation de blé et de sel
- Xavier Mornard, prévenu d'exportation de sel.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=252230
 

Social Media

Share
 
Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel