PP 31 Exercice 1814, 1814.03-1815.04.20 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PP 31
Ref. code AP:PP 31
Title:Exercice 1814
Creation date(s):3/1814 - 4/20/1815
Période de création, notes.:Les comptes sont généralement clos le 20 avril 1815, mais le registre des ports d'arme est arrêté, lui, le 27 septembre 1815.
Level:Dossier
Former reference codes:- II 22
- II 2 n° 22 de l'inventaire des archives de l'arrondissement de Porrentruy, supplément

Indications sur l'étendue

Etendue:1 registre de 162 pages (nombreuses pages blanches)

Zone du contenu et de la structure

Content:Gouvernement général: traitement et frais de bureau du commissaire et du receveur (p. 1-4)

Sous-préfecture et arrondissement de Porrentruy (p. 5-76):
- Traitement et frais de bureau du sous-préfet et du secrétaire principal et archiviste (p. 5-6)
- Traitement et frais de bureau du tribunal de 1e instance (p. 9-13)
- Traitement et frais de bureau des justices de paix (p. 15-17)
- Traitement du personnel pénitentiaire et fournitures aux détenus de la prison (p. 21)
- Hôpital militaire de Porrentruy: fournitures, traitement des employés (p. 25-30)
- Traitement des curés, pasteurs et desservants (p. 31-36)
- Traitement des agents forestiers (p. 41-42)
- Traitement des employés des Ponts et chaussées (p. 43)
- Entretien des enfants abandonnés (p. 45)
- Dépenses du collège (p. 47)
- Pensions des religieuses (p. 49-51)
- Pensions civiles et ecclésiastiques, religieuses exceptées (p. 53-57)
- Pensions militaires (p. 61-69)
- Traitement des contrôleurs des sels (un à Porrentruy et un à Reinach, p. 71)
- Traitement du contrôleur des contributions (p. 73)
- Traitement du vérificateur de l'Enregistrement (p. 75)
- Traitement des gardes-police (p. 76)

Sous-préfecture et arrondissement de Delémont (p. 77-133):
- Traitement et frais de bureau du sous-préfet (p. 79-80)
- Traitement et frais de bureau du tribunal de 1e instance (p. 83-85)
- Traitement et frais de bureau des justices de paix (p. 89-90)
- Traitement du personnel pénitentiaire et fournitures aux détenus de la prison (p. 97)
- Traitement des curés, pasteurs et desservants (p. 101-106)
- Traitement des agents forestiers (p. 109-110)
- Traitement du contrôleur des contributions (p. 115)
- Entretien des enfants abandonnés (p. 117)
- Pensions des religieuses (p. 121)
- Pensions militaires (p. 123-125)
- Pensions civiles et ecclésiastiques, religieuses exceptées (p. 127-128)
- Traitement des gardes-police (p. 133)

Registre des ports d'arme (p. 143-151)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=251666
 

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