PP 27 GF Compte ouvert avec les percepteurs (arrondissements de Porrentruy, Delémont, Principauté de Montbéliard), 1813-1814 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PP 27 GF
Ref. code AP:PP 27 GF
Title:Compte ouvert avec les percepteurs (arrondissements de Porrentruy, Delémont, Principauté de Montbéliard)
Creation date(s):1813 - 1814
Level:Dossier
Former reference codes:- II 14
- N° 86 de l'inventaire des actes remis à M. Folletête à Porrentruy en 1892

Indications sur l'étendue

Etendue:1 registre de 31 folios

Zone du contenu et de la structure

Content:Donne notamment les contributions arriérées de 1813, les centimes extraordinaires du 11 novembre et la contribution de 1814.

Concerne les arrondissements de:
- Porrentruy (chefs-lieux des perceptions: Les Bois, Bonfol, Les Breuleux, Buix, Chevenez, Coeuve, Courgenay, Lajoux, Miécourt, Porrentruy, Rocourt, Saignelégier, Saint-Brais, Saint-Ursanne)
- Delémont (Aesch, Bienne, Courfaivre, Courrendlin, Courtelary, Delémont, Moutier, Saicourt)
- et la Principauté de Montbéliard (Bavans, Dasle, Mandeure, Montbéliard, Sainte-Marie, Vieux-Charmont).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Finding aids:Table par chef-lieu des perceptions au début du registre.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=251305
 

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