PP 19-2 Répertoire des arrêtés, règlements, instructions et avis relatifs à l'administration contenus dans le journal du gouvernement, 1814.02.03-1814.04.29 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PP 19-2
Ref. code AP:PP 19-2
Title:Répertoire des arrêtés, règlements, instructions et avis relatifs à l'administration contenus dans le journal du gouvernement
Creation date(s):2/3/1814 - 4/29/1814
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:1 cahier paginé de A à Z (nombreuses pages vierges)

Zone du contenu et de la structure

Content:Classement alphabétique par matières, p. ex.:
- Biens communaux
- Contributions
- Enregistrement
- Forêts
- Hôpitaux
- Patentes.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=251289
 

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