PP 10-5 Organisation administrative, de police etc., 1815 (Série)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PP 10-5
Ref. code AP:PP 10-5
Title:Organisation administrative, de police etc.
Creation date(s):1815
Level:Série

Indications sur l'étendue

Etendue:3 cm

Zone du contenu et de la structure

Content:Contient notamment:
- Projet d'une organisation provisoire pour la Prévôté, l'Erguël et Bienne, faisant partie de l'ancien Evêché de Bâle, réunis à la Suisse, soumis à l'approbation du Conseil d'Etat du Canton directorial de Zurich, le 13 septembre 1815.

- Etat des sommes dues aux fonctionnaires publics et aux employés de l'arrondissement de l'Erguël et de la prévôté de Moutier-Grandval jusqu'au 1er oct. 1815, par Albert Friedrich May de Rued, administrateur de l'arr. de l'Erguël et de la Prévôté (13.12.1815). Forme 1 cahier de 12 pages, tiré des restes à classer du fonds du Département du Mont-Terrible (MT 1244-9) en 2015.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=250732
 

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