PP 14-1.8 Accuse réception de la lettre du 11 courant, concernant la liquidation et le paiement des bons de fournitures faites aux troupes suisses par les communes de l'arrondissement de Porrentruy, annonce qu'il fera les démarches nécessaires pour obtenir au moins un acompte provisoire et demande

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- PP Principauté de Porrentruy (régences Andlau et Escher) - Fürstentum Pruntrut (Verwaltungen von Andlau und Escher), 1814-1815 (Département)
  - PP 12 à 79 Actes des diverses administrations - Akten verschiedener Verwaltungszweige, 1798-1820 (Fonds)
    - PP 12 à 18 Correspondance. Affaires diverses - Korrespondenz. Verschiedenes, 1813-1816 (Série)
      - PP 12 à 16 Correspondance du baron de Billieux, commissaire du Gouvernement général - Korrespondenz des Baron de Billieux, Kommissär des Generalgouvernements, 1813.12.28-1815.12 (Sous-Série)
        
        PP 14 Correspondance avec le commissaire général de la Confédération Escher, 1815.08.22-1815.12 (Sous-Série)
        
        PP 14-1 Répertoire des lettres reçues d'Escher, 1815.08.29-1815.12.21 (Dossier)
        
        PP 14-1.7 Annonce que le commissaire général a autorisé M. de Grandvillers, receveur général, à payer à Ignace Amuat la somme de 214 frs 55 cts pour réparations au bâtiment de l'administration en prévenant qu'à l'avenir, de pareilles réparations ne pourront avoir lieu sans son autorisation spécial
        PP 14-1.8 Accuse réception de la lettre du 11 courant, concernant la liquidation et le paiement des bons de fournitures faites aux troupes suisses par les communes de l'arrondissement de Porrentruy, annonce qu'il fera les démarches nécessaires pour obtenir au moins un acompte provisoire et demande
        PP 14-1.9 Invite le lieutenant à faire connaître à Joseph Nicolas Babé de Delémont que sa demande tendant à toucher la somme de 1950 frs 71 cts restant du prix d'une métairie à lui appartenant vendue comme domaine national, sera mise sous les yeux du gouvernement définitif après la remise du pays

Informations conc. l'identification
Ref. code:	PP 14-1.8
Ref. code AP:	8
Title:	Accuse réception de la lettre du 11 courant, concernant la liquidation et le paiement des bons de fournitures faites aux troupes suisses par les communes de l'arrondissement de Porrentruy, annonce qu'il fera les démarches nécessaires pour obtenir au moins un acompte provisoire et demande l'état des fournitures et des bons adressés au commissaire des guerres
Creation date(s):	9/13/1815
Level:	Document