PP 14-1.6 Demande à ce que l'on transmette au commissariat général l'état de tous les militaires nés dans l'Evêché et présumés prisonniers de guerre en Allemagne ou en Russie, 1815.09.13 (Document)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- PP Principauté de Porrentruy (régences Andlau et Escher) - Fürstentum Pruntrut (Verwaltungen von Andlau und Escher), 1814-1815 (Département)
  - PP 12 à 79 Actes des diverses administrations - Akten verschiedener Verwaltungszweige, 1798-1820 (Fonds)
    - PP 12 à 18 Correspondance. Affaires diverses - Korrespondenz. Verschiedenes, 1813-1816 (Série)
      - PP 12 à 16 Correspondance du baron de Billieux, commissaire du Gouvernement général - Korrespondenz des Baron de Billieux, Kommissär des Generalgouvernements, 1813.12.28-1815.12 (Sous-Série)
        
        PP 14 Correspondance avec le commissaire général de la Confédération Escher, 1815.08.22-1815.12 (Sous-Série)
        
        PP 14-1 Répertoire des lettres reçues d'Escher, 1815.08.29-1815.12.21 (Dossier)
        
        PP 14-1.5 Annonce que les ordres sont donnés au receveur général pour acquitter les mandats des traitements des fonctionnaires publics pour le mois d'août 1815 dernier et que l'on fera connaître le mode de comptabilité pour le mois de septembre et les suivants dès qu'il sera définitivement réglé e
        PP 14-1.6 Demande à ce que l'on transmette au commissariat général l'état de tous les militaires nés dans l'Evêché et présumés prisonniers de guerre en Allemagne ou en Russie, 1815.09.13 (Document)
        PP 14-1.7 Annonce que le commissaire général a autorisé M. de Grandvillers, receveur général, à payer à Ignace Amuat la somme de 214 frs 55 cts pour réparations au bâtiment de l'administration en prévenant qu'à l'avenir, de pareilles réparations ne pourront avoir lieu sans son autorisation spécial

Informations conc. l'identification
Ref. code:	PP 14-1.6
Ref. code AP:	6
Title:	Demande à ce que l'on transmette au commissariat général l'état de tous les militaires nés dans l'Evêché et présumés prisonniers de guerre en Allemagne ou en Russie
Creation date(s):	9/13/1815
Level:	Document

Zone du contenu et de la structure
Content:	N° de la lettre: 6

Zone des sources complémentaires
Orginaux (existence, lieu de conservation):	L'original de la lettre se trouve sous PP 14-3.

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PP 14-1.6 Demande à ce que l'on transmette au commissariat général l'état de tous les militaires nés dans l'Evêché et présumés prisonniers de guerre en Allemagne ou en Russie, 1815.09.13 (Document)

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