PP 12-2, p. 4.5 Annonce que le gouverneur a ordonné le paiement des frais d'entretien des prévenus dans la maison d'arrêt de Delémont et que, quant aux mandats délivrés au profit de M. Schwartzlin, il ne peut les approuver avant de connaître l'état de la caisse, 1815.04.28 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PP 12-2, p. 4.5
Ref. code AP:p. 4.5
Title:Annonce que le gouverneur a ordonné le paiement des frais d'entretien des prévenus dans la maison d'arrêt de Delémont et que, quant aux mandats délivrés au profit de M. Schwartzlin, il ne peut les approuver avant de connaître l'état de la caisse
Creation date(s):4/28/1815
Période de création, notes.:Lettre reçue le 01.05.1815
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:N° de la lettre: 5

Zone des sources complémentaires

Orginaux (existence, lieu de conservation):L'original de la lettre se trouve sous PP 13-3.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=243234
 

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