PP 17-5 Affaires sans objet, 1815 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PP 17-5
Ref. code AP:PP 17-5
Title:Affaires sans objet
Creation date(s):1815
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:1 cm

Zone du contenu et de la structure

Content:Notamment:
- 1791: Ordonnance sur la chasse de l'évêque Joseph de Wangen.
- S.d.: Etat des dépenses à la charge de la Principauté de Porrentruy (liste globale des charges pour le commissariat général - avec la recette générale et le directeur des études -, l'arrondissement de Porrentruy et celui de Delémont.
- S.d.: Liste des communes d'Ajoie et des Franches-Montagnes qui n'ont pas fini les travaux routiers.
- 1815, janv. 19: Instructions détaillées aux maires concernant la liquidation générale des frais de guerre.
- 1815, mai 16: Etat des recettes faites au Bureau de l'enregistrement de Porrentruy du 20 août 1814 au 1er mai 1815.
- 1815, juin 27: Répartition de la réquisition du 27 juin 1815.
- 1815, juillet 5: Ordre du jour: le général Bachmann explique que suite aux attaques de corps francs français, les troupes suisses ont pénétré dans le territoire français limitrophe.
- 1815, juillet 10 - 18: Demande de renseignements au sujet des soldats prisonniers en Russie.
- 1815, juillet 10: Enquêtes concernant des suspects de bonapartisme.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=237368
 

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