Informations conc. l'identification |
Ref. code: | PP 17-5 |
Ref. code AP: | PP 17-5 |
Title: | Affaires sans objet |
Creation date(s): | 1815 |
Level: | Dossier |
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Indications sur l'étendue |
Etendue: | 1 cm |
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Zone du contenu et de la structure |
Content: | Notamment: - 1791: Ordonnance sur la chasse de l'évêque Joseph de Wangen. - S.d.: Etat des dépenses à la charge de la Principauté de Porrentruy (liste globale des charges pour le commissariat général - avec la recette générale et le directeur des études -, l'arrondissement de Porrentruy et celui de Delémont. - S.d.: Liste des communes d'Ajoie et des Franches-Montagnes qui n'ont pas fini les travaux routiers. - 1815, janv. 19: Instructions détaillées aux maires concernant la liquidation générale des frais de guerre. - 1815, mai 16: Etat des recettes faites au Bureau de l'enregistrement de Porrentruy du 20 août 1814 au 1er mai 1815. - 1815, juin 27: Répartition de la réquisition du 27 juin 1815. - 1815, juillet 5: Ordre du jour: le général Bachmann explique que suite aux attaques de corps francs français, les troupes suisses ont pénétré dans le territoire français limitrophe. - 1815, juillet 10 - 18: Demande de renseignements au sujet des soldats prisonniers en Russie. - 1815, juillet 10: Enquêtes concernant des suspects de bonapartisme. |
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URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=237368 |
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