EC Etat civil, 1792-1815 (Section)

Archive plan context

 

Informations conc. l'identification

Cote:EC
Cote plan d'archivage:EC
Titre:Etat civil
Période de création:1792 - 1815
Période de création, notes.:Quelques rares documents du 18e s.
Niveau:Section
 

Indications sur l'étendue

Mètres courants:17.50
 

Zone du contexte

Histoire administrative:La loi n° 2542 (AAEB LF 1-1.11), "qui détermine le mode de constater l'état civil des Citoyens", du 20 septembre 1792 - une des dernières lois votées par l'Assemblée législative avant sa dissolution - prévoit le transfert des registres de l'église paroissiale ou de la cure à la mairie (titre 6). Fait nouveau, l’état civil concerne tous les citoyens, de quelque confession qu'ils soient.
Les registres sont tenus par des officiers publics nommés par les communes (titre 1). Chaque année, les municipalités envoient un double au district (titre 2), qui en vérifie la bonne tenue puis fait suivre au Directoire départemental, qui l'archive; l'autre exemplaire est archivé par la municipalité (art. 9 à 13). Obligation est faite de tenir une table alphabétique annuelle (art. 8) et de refondre les tables annuelles tous les dix ans (art. 15) en une table décennale (un exemplaire à la municipalité, un exemplaire au département).
Voir aussi la Loi n° 780 du 2 floréal an 3 (21.04.1795) "qui détermine un mode pour suppléer aux registres de l'état civil détruits ou perdus pendant la révolution" (AAEB LF 1-9.1:4).

Mariages au chef-lieu de canton:
La loi n° 1980 du 13 fructidor an 6 (30 août 1798) "relative à la célébration des décadis" (AAEB LF 1-9.3:6) exigeant que les mariages soient célébrés et enregistrés au chef-lieu de canton et non plus dans les municipalités(art. 3 et 4), il faut cas échéant élargir la recherche à l'état civil du chef-lieu de canton de la commune considérée, pour les mariages de l'an 7 et de l'an 8. N.B.: Suratteau (p. 1079-1081) dresse la liste des communes du département par cantons, en accompagnement de la carte générale du département.
Modalités d'entrée:La majeure partie des registres proviennent des archives du district de Porrentruy; elles ont été transférées de la Tour du Coq (château de Porrentruy) à l'Hôtel de Gléresse en 1973.
Une partie des registres étaient classés dans les archives de l'arrondissement de Porrentruy du département du Haut-Rhin (AP).
 

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Registres des actes de naissance, publication de mariage, mariage et décès
- Tables décennales de ces actes
- Occasionnellement: tables annuelles, annexes, listes chronologiques rétrospectives (du 18e s. à la Révolution)

Pour les cantons de Bienne, Courtelary, La Neuveville et Reinach, on ne dispose que des tables décennales.
Le canton de Désandans est également peu documenté (quelques registres), alors qu'il n'y a pas de documents pour les cantons d'Audincourt ni de Montbéliard (voir les références aux autres dépôts d'archives dans les Sources complémentaires).
Pas de registres ni de tables décennales conservés pour les communes d'Ederswiler et Löwenbourg (canton de Delémont).
 

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Consultation sur microfilms
Langue:Français
 

Zone des sources complémentaires

Copies (existence, lieu de conservation):Microfilms
Sources complémentaires:AAEB:
- MT 124, Etat civil (an 4 - an 8)
- MT 371 et MT 372, Lois, instructions et mesures relatives à la tenue des registres de l'état civil, etc. (1792-1800)
- AP 27/1, Rapport n° 3 de Charles Duplaquet, sous-préfet de Porrentruy, sur l'état civil (15 brumaire an 10), signalant notamment les défauts dans la tenue des registres
- AP 30/11 à 27, Etats des décès, arrond. de Porrentruy (an 7 - 1816); extraits de registres de naissances, mariages, décès
- AP 31/7, Etat civil et politique, an 8 - 1813 (notamment: Instructions sur la tenue et la conservation des registres d'état civil; falsifications des registres)
- AD 58 à AD 65, Etat civil: instructions, correspondance, confection des registres; extraits d'actes (1796-1815)
- MG VIII/8, Etat civil de la prévôté de Moutier (1692-1870)

Autres Archives:
- ArCJ, Registres de paroisses et d'état civil (cote 910, communes jurassiennes)
- AEB, Registres d'état civil des communes du Jura bernois (cotes K, Bez et DQ)
- StABL, ST 4201 Statthalteramt Arlesheim, 01.08.01 - 01.08.10: Etat civil (actes de naissances, mariages, plublications de mariage, décès) des 9 communes du canton de Reinach, 1792-1815
- Archives départementales du Doubs, Série E: Etat civil des communes des cantons d'Audincourt, Désandans et Montbéliard
Bibliographie:Gérard Noiriel: "L'identification des citoyens. Naissance de l'état civil républicain", in Genèses, 13, 1993, p. 3-28
 

Descriptors

Entries:  Clos (Organisations\)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=14369
 
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