PCrim Dt (ville) 5-2 Minute de la lettre par laquelle la Cour accepte l'accomodement entre le père de l'accusé et la famille de sa victime et en informe le bailli, 1586.04.12 (Document)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:PCrim Dt (ville) 5-2
Ref. code AP:5-2
Title:Minute de la lettre par laquelle la Cour accepte l'accomodement entre le père de l'accusé et la famille de sa victime et en informe le bailli
Creation date(s):4/12/1586
Level:Document

Indications sur l'étendue

Etendue:2 p.

Zone du contexte

Historique de la conservation:Document extrait de PCrim Dt (ville et vallée) le 19 nov. 2020 et reclassé ici.

Zone du contenu et de la structure

Content:La Cour précise le détail de la pénitence publique que le coupable devra accomplir.
Disponible en ligne:https://app.transkribus.org/sites/aaeb/doc/1894873

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Cod. 346, p. 556-558: réponse au propre du 12 avril de la Cour
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=506738
 

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