Informations conc. l'identification |
| Ref. code: | J 55-1 |
| Ref. code AP: | J 55-1 |
| Title: | Documents concernant Lajoux et Fornet-Dessus |
| Creation date(s): | 1524 - 1792 |
| Level: | Dossier |
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Indications sur l'étendue |
| Etendue: | 0.5 cm |
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Zone du contenu et de la structure |
| Content: | 1524, 14 juin: Arbitrage entre la commune de Saulcy et celle de la Jouxmertenant (La Joux Mertenat, ou Lajoux) "à cause des champois et voisins d’arbault provenant en et sur les prais et lieu de Prasbouhez". Copie de J. Berberat, notaire.
1534/1550: Extraits de lettres de fiefs. Copie de Godedfride Jordain, secrétaire à Bellelay, le 3 mars 1766.
1708, 7 mai: Arreglement du 7 mai 1708. Pièce qui prouve que la communauté avait la faculté de disposer de la jouissance de ses pâturages communaux à volonté. Copie de Humbert Berberat, notaire.
1759, 29 août: Règlement pour l’entretien des chemins, fontaines… à la suite des différends élevés dans le lieu de Fornet-Dessus ou autrement dit Fornet André. Règlement forestier pour les fiéteurs de Fornet-Dessus. Copie de Humbert Berberat, notaire.
1766: Désignation des frais de la communauté de Châtelat contre des particuliers de Fornet-Dessus, causant le procès au sujet de la fontaine de la Saigneule.
1777, 12 novembre: Très humble requête du justicier Jean François Berberat et d’Ignace Gognat de Fornet à sa grâce révérendissime Monseigneur Nicolas de Luce, abbé de la vénérable abbaye de Bellelay. Produite aux audiences de Bellelay, le 4 septembre 1778.
1778, 3 mai: Très humble requête du justicier Jean François Berberat, porteur du fief ès Berberats, de Jean Nicolas Berberat, d’Ignace et de Jean-Baptiste Berberat, tous de Fornet, à sa grâce révérendissime Monseigneur Nicolas de Luce, abbé de la vénérable abbaye de Bellelay.
1778, 27 juin: Très humble requête de Pierre François, fils de feu Joseph Gognat, et de Louis, fils de feu Pierre Gognat, les deux de Fornet, à Monsieur le révérendissime Nicolas de Luce, abbé de la vénérable abbaye de Bellelay.
1778, 4 septembre: Extrait du protocole des audiences de la vénérable abbaye de Bellelay au sujet des fiefs. Copie de F. Woyame, notaire, le 11 septembre 1778.
1786, 31 mars: Extrait des registres de la seigneurie de Delémont, entre les RR. Dames tiercelines de Soleure, comparantes, actrices, contre Ignace Gognat de Fornet-Dessus, défendeur.
1787, 11 avril: Attestation de l’abbé de Bellelay, Ambroise Monnin, certifiant qu’il a accordé du bois du fief de Fornet pour chauffer le poêle d’école.
1787, 1er mai: Déclaration faite par honnête Humbert Gognat de Fornet, concernant l’école dudit lieu.
1792, 27 septembre: Procès-verbal de l’assemblée des habitants de Fornet. Concerne les soldats français cantonnés à Lajoux. |
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URL for this unit of description |
| URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=480452 |
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