J 43-5 Lettre du notaire Bernard, de Paris, à Favrot, receveur de l’Enregistrement à Courtelary, 1800.05.07 (Document)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:J 43-5
Ref. code AP:J 43-5
Title:Lettre du notaire Bernard, de Paris, à Favrot, receveur de l’Enregistrement à Courtelary
Creation date(s):5/7/1800
Période de création, notes.:17 floréal an 8
Level:Document

Zone du contenu et de la structure

Content:Bernard, notaire, réclame la remise de l'amende qu'il a reçue pour ne pas avoir fourni le répertoire de ses actes.
 

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URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=480001
 

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