Cod. 288 p. 21-24 Jean Jacques Vienat, de Chevenez, comparaissant par Jean Pierre, son fils, impétrant (Chavé) - VS - Le chapitre de St-Ursanne, comparaissant par l'avocat Ragué, son syndic, intimé, 1737.03.16 (Document)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Cod. Codices - Bücher (registres de chancellerie et autres registres), 1290-1792 (Fonds)
    - Cod. 223 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice), 1543-1753 (Série)
      - Cod. 243 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice puis Conseil aulique), 1653-1753 (Sous-Série)
        
        Cod. 288 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences, 1737-1739 (Article)
        
        Cod. 288 p. 19-21 Les enfants de Jean François Flury, de Mervelier, agissant en leur nom Pierre Bron, notaire à Corban, impétrants (Rossé) - VS - Urs Saner, de Delémont, Joseph Schaffter, de Courtételle, et Joseph Flury, de Roggenburg, les deux premiers au nom de leur femme, et les deux derniers c
        Cod. 288 p. 21-24 Jean Jacques Vienat, de Chevenez, comparaissant par Jean Pierre, son fils, impétrant (Chavé) - VS - Le chapitre de St-Ursanne, comparaissant par l'avocat Ragué, son syndic, intimé, 1737.03.16 (Document)
        Cod. 288 p. 24 Marie Barbe Metzger, épouse de l'avocat Quiquerez, comparaissant par Jacques Joseph Scheppelin, grand maire de la seigneurie d'Ajoie, son assistant nommé par la Cour, impétrante - VS - Jean Georges Ignace Quiquerez, avocat en Cour, intimé, 1737.03.23 (Document)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	Cod. 288 p. 21-24
Ref. code AP:	p. 21
Title:	Jean Jacques Vienat, de Chevenez, comparaissant par Jean Pierre, son fils, impétrant (Chavé) - VS - Le chapitre de St-Ursanne, comparaissant par l'avocat Ragué, son syndic, intimé
Creation date(s):	3/16/1737
Level:	Document