Cod. 278 p. 85-92 Les maîtres-bourgeois et Conseil de la ville de St-Ursanne, impétrants - VS - Les veuve et enfants de feu le capitaine Dominique Basuel, conseiller du prince-évêque de Bâle, comparaissant en leur nom Claude Jacques Sauvage, le beau-fils, intimés, 1720.04.13 (Document)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Cod. Codices - Bücher (registres de chancellerie et autres registres), 1290-1792 (Fonds)
    - Cod. 223 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice), 1543-1753 (Série)
      - Cod. 243 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice puis Conseil aulique), 1653-1753 (Sous-Série)
        
        Cod. 278 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences, 1719-1721 (Article)
        
        Cod. 278 p. 77-84 Josué Robert Nicot, Abraham son fils, de La Chaux-de-Fonds, la veuve de Pierre Brand, Jacob Brand son fils, paroissien de St-Imier, et le justicier Jacob Beynon, en qualité de tuteur, appelants - VS - Abraham Dubois, ancien lieutenant de La Chaux-de-Fonds, appelé, 1720.03.18 (Doc
        Cod. 278 p. 85-92 Les maîtres-bourgeois et Conseil de la ville de St-Ursanne, impétrants - VS - Les veuve et enfants de feu le capitaine Dominique Basuel, conseiller du prince-évêque de Bâle, comparaissant en leur nom Claude Jacques Sauvage, le beau-fils, intimés, 1720.04.13 (Document)
        Cod. 278 p. 93-95 Joseph Rouge, bourgeois et marchand à Porrentruy, et Jeanne Ursule Rouge, sa soeur, assistée de son mari, Jean Guillaume Chavez, impétrants - VS - Les maître-bourgeois, Conseil et directeurs de l'hôpital de Porrentruy, intimés, 1720.04.13 (Document)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	Cod. 278 p. 85-92
Ref. code AP:	p. 85
Title:	Les maîtres-bourgeois et Conseil de la ville de St-Ursanne, impétrants - VS - Les veuve et enfants de feu le capitaine Dominique Basuel, conseiller du prince-évêque de Bâle, comparaissant en leur nom Claude Jacques Sauvage, le beau-fils, intimés
Creation date(s):	4/13/1720
Level:	Document