Cod. 276 p. 193-202 Suzanne, fille de feu Jacob Gagnebin, de Rennan, assistée d'Abraham Gagnebin son frère, appelante - VS - David, fils de Guillaume Perret, justicier à Renan, assisté du concierge Daniel Liomin, de Sonvilier, appelés, 1717.05.24 (Document)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Cod. Codices - Bücher (registres de chancellerie et autres registres), 1290-1792 (Fonds)
    - Cod. 223 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice), 1543-1753 (Série)
      - Cod. 243 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice puis Conseil aulique), 1653-1753 (Sous-Série)
        
        Cod. 276 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences, 1717-1718 (Article)
        
        Cod. 276 p. 185-192 Jean Nicolas Babé, lieutenant de la ville de Delémont, en qualité de procureur et agent de François Antoine de Flachsland, vice-dom et président de l'Evêché de Strasbourg, impétrant - VS - Antoine Greppin et Pierrat Saulcy, porteur du fief des Greppin, et Joseph Romain, porteur
        Cod. 276 p. 193-202 Suzanne, fille de feu Jacob Gagnebin, de Rennan, assistée d'Abraham Gagnebin son frère, appelante - VS - David, fils de Guillaume Perret, justicier à Renan, assisté du concierge Daniel Liomin, de Sonvilier, appelés, 1717.05.24 (Document)
        Cod. 276 p. 203-211 Pierre et Gerie Noirjean, de Berlincourt, appelants - VS - Pierra Monnerat, Estienne Bendit et consorts, de Bassecourt, appelés, 1717.06.05 (Document)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	Cod. 276 p. 193-202
Ref. code AP:	p. 193
Title:	Suzanne, fille de feu Jacob Gagnebin, de Rennan, assistée d'Abraham Gagnebin son frère, appelante - VS - David, fils de Guillaume Perret, justicier à Renan, assisté du concierge Daniel Liomin, de Sonvilier, appelés
Creation date(s):	5/24/1717
Level:	Document