Informations conc. l'identification |
Ref. code: | A 55/16-1.16 |
Ref. code AP: | A 55/16-1.16 |
Title: | Construction de la nouvelle tour du temple (St-Pierre): procès entre le chapitre et la paroisse au sujet des coûts (accord global de 1742) |
Creation date(s): | 4/9/1734 - 3/29/1742 |
Level: | Dossier |
|
Indications sur l'étendue |
Etendue: | 4 cm (f. 35 à 171) |
|
Zone du contenu et de la structure |
Content: | Le chapitre avait contribué à la reconstruction du temple St-Pierre de Moutier en 1732-1733, mais refuse de participer aux coûts de la construction de la tour. 1732, 27 septembre: sentence du Conseil aulique condamnant la paroisse à couvrir seule les frais, sauf si elle parvient à produire des témoins à l'appui de ses demandes. 1740: la paroisse produit les témoins requis; audition de ceux-ci le 16 février 1741. 1742, 14 février: accord entre le chapitre et la paroisse (le chapitre cède totalement la fabrique à la paroisse; la paroisse couvre seule les frais de construction de la tour; la paroisse s'engage à couvrir seule à l'avenir tous les frais d'entretien de la tour, de l'église, des cloches, du cimetière, etc.; la paroisse continuera de payer le loyer du logement du pasteur; la paroisse verse une somme unique de 60 florins au chapitre; chaque partie supporte ses coûts du procès). 16 février 1742: l'accord est approuvé par le prince. |
|
|
URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=384905 |
|
Social Media |
Share | |
|