A 55/16-1.16 Construction de la nouvelle tour du temple (St-Pierre): procès entre le chapitre et la paroisse au sujet des coûts (accord global de 1742), 1734.04.09-1742.03.29 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:A 55/16-1.16
Ref. code AP:A 55/16-1.16
Title:Construction de la nouvelle tour du temple (St-Pierre): procès entre le chapitre et la paroisse au sujet des coûts (accord global de 1742)
Creation date(s):4/9/1734 - 3/29/1742
Level:Dossier

Indications sur l'étendue

Etendue:4 cm (f. 35 à 171)

Zone du contenu et de la structure

Content:Le chapitre avait contribué à la reconstruction du temple St-Pierre de Moutier en 1732-1733, mais refuse de participer aux coûts de la construction de la tour.
1732, 27 septembre: sentence du Conseil aulique condamnant la paroisse à couvrir seule les frais, sauf si elle parvient à produire des témoins à l'appui de ses demandes.
1740: la paroisse produit les témoins requis; audition de ceux-ci le 16 février 1741.
1742, 14 février: accord entre le chapitre et la paroisse (le chapitre cède totalement la fabrique à la paroisse; la paroisse couvre seule les frais de construction de la tour; la paroisse s'engage à couvrir seule à l'avenir tous les frais d'entretien de la tour, de l'église, des cloches, du cimetière, etc.; la paroisse continuera de payer le loyer du logement du pasteur; la paroisse verse une somme unique de 60 florins au chapitre; chaque partie supporte ses coûts du procès).
16 février 1742: l'accord est approuvé par le prince.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=384905
 

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