A 55/28 "Mémoire pour le Conseil des finances de S.A. Mgr le prince-évêque de Bâle, intimé et impétrant en réconvention, contre les prévôt, chanoines et insigne chapitre de la collégiale de Moutier-Granval, impétrants et intimés par réconvention, puncto executionis pactorum conventorum", 1785.12.1

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Informations conc. l'identification

Ref. code:A 55/28
Ref. code AP:A 55/28
Title:"Mémoire pour le Conseil des finances de S.A. Mgr le prince-évêque de Bâle, intimé et impétrant en réconvention, contre les prévôt, chanoines et insigne chapitre de la collégiale de Moutier-Granval, impétrants et intimés par réconvention, puncto executionis pactorum conventorum"
Creation date(s):12/19/1785 - 12/23/1785
Level:Article

Indications sur l'étendue

Etendue:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Content:Plaidoyer du procureur général Scheppelin en faveur des droits de l'évêque (incomplet).
Deutsche Übersetzung desselben.
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=381228
 

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