Informations conc. l'identification |
Ref. code: | A 55/27 |
Ref. code AP: | A 55/27 |
Title: | Procès au sujet des hautes joux de la vallée de Moutier - Prozess betr. die Hochwälder im Münstertal |
Creation date(s): | from 7/1779 |
Level: | Article |
|
Indications sur l'étendue |
Etendue: | 1 boîte |
|
Zone du contenu et de la structure |
Content: | "Sonde des principaux points à discuter ou à éclaircir d'après les notes et réponses fournies au mois de juillet 1779 à S.A. par l'insigne chapitre de Moutier-Grandval sur les observations générales à lui communiquées par Ladite Altesse le 10 novembre 1777, concernant principalement les hautes joux, fiefs et bois communs entre S.A. et ledit chapitre dans la seigneurie ou prévôté de Moutier-Grandval"
Contenu: Histoire de l'abbaye puis du chapitre de Moutier-Grandval (en 3 parties): a) 1er âge de l'église de Moutier-Grandval (histoire de l'abbaye du 7e au 12e s.) b) 2e âge de l'église de Moutier-Grandval (histoire du chapitre du 12e s. à 1591, date de la remise de l'administration temporelle à l'évêque de Bâle) c) 3e âge de l'église de Moutier-Grandval (histoire du chapitre depuis 1591 jusqu'à l'époque du procès) Sous-sections: d) juridiction d'un prévôt; e) propriétés des communaux (forêts, fiefs, cours d'eau, chasse, pêche).
Rédigé sur demande du Conseil des finances par le lieutenant de la prévôté, Bajol [Pie Joseph François]. Ces documents ont servi de base au procureur général Fidèle Ignace Joseph Scheppelin pour son plaidoyer devant le Conseil aulique (19-23 décembre 1785).
Annexes: "Pièces jointes au 1er, 2e et 3e âge de l'église de Moutier-Grandval" (copies des actes à l'appui, dès les origines jusqu'à la fin du 18e s.) |
|
|
URL for this unit of description |
URL: | https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=381227 |
|
Social Media |
Share | |
|