A 55/27 Procès au sujet des hautes joux de la vallée de Moutier - Prozess betr. die Hochwälder im Münstertal, 1779.07- (Article)

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Informations conc. l'identification

Ref. code:A 55/27
Ref. code AP:A 55/27
Title:Procès au sujet des hautes joux de la vallée de Moutier - Prozess betr. die Hochwälder im Münstertal
Creation date(s):from 7/1779
Level:Article

Indications sur l'étendue

Etendue:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Content:"Sonde des principaux points à discuter ou à éclaircir d'après les notes et réponses fournies au mois de juillet 1779 à S.A. par l'insigne chapitre de Moutier-Grandval sur les observations générales à lui communiquées par Ladite Altesse le 10 novembre 1777, concernant principalement les hautes joux, fiefs et bois communs entre S.A. et ledit chapitre dans la seigneurie ou prévôté de Moutier-Grandval"

Contenu:
Histoire de l'abbaye puis du chapitre de Moutier-Grandval (en 3 parties):
a) 1er âge de l'église de Moutier-Grandval (histoire de l'abbaye du 7e au 12e s.)
b) 2e âge de l'église de Moutier-Grandval (histoire du chapitre du 12e s. à 1591, date de la remise de l'administration temporelle à l'évêque de Bâle)
c) 3e âge de l'église de Moutier-Grandval (histoire du chapitre depuis 1591 jusqu'à l'époque du procès)
Sous-sections:
d) juridiction d'un prévôt;
e) propriétés des communaux (forêts, fiefs, cours d'eau, chasse, pêche).

Rédigé sur demande du Conseil des finances par le lieutenant de la prévôté, Bajol [Pie Joseph François]. Ces documents ont servi de base au procureur général Fidèle Ignace Joseph Scheppelin pour son plaidoyer devant le Conseil aulique (19-23 décembre 1785).

Annexes:
"Pièces jointes au 1er, 2e et 3e âge de l'église de Moutier-Grandval" (copies des actes à l'appui, dès les origines jusqu'à la fin du 18e s.)
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=381227
 

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