Cod. 259 p. 142-143 Marie, femme d'Hansle Carrel, assistée de son mari agissant au nom de ses enfants du premier lit, de Bourrignon, appelante - VS - Henry Fleury, tuteur desdits enfants de Bourrignon, appelé, 1695.05.31 (Document)

Archive plan context

CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel, 09. sc.-19. sc. (Maison)
- Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese, 09e s.-18e s. (Département)
  - Cod. Codices - Bücher (registres de chancellerie et autres registres), 1290-1792 (Fonds)
    - Cod. 223 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice), 1543-1753 (Série)
      - Cod. 243 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice puis Conseil aulique), 1653-1753 (Sous-Série)
        
        Cod. 259 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences, 1695-1696 (Article)
        
        Cod. 259 p. 137-141 Henry Vuisard (Voisard), de Grandval, agissant au nom des enfants de feu Adam Scauvain (Sauvain), à savoir Jean Perin, David et Henry, impétrant - VS - Nicolas Scauvain (Sauvain) et consorts, d'Eschert, co-fiéteurs, intimés, 1695.05.31 (Document)
        Cod. 259 p. 142-143 Marie, femme d'Hansle Carrel, assistée de son mari agissant au nom de ses enfants du premier lit, de Bourrignon, appelante - VS - Henry Fleury, tuteur desdits enfants de Bourrignon, appelé, 1695.05.31 (Document)
        Cod. 259 p. p.144 Henry Vuisard (Voisard), de Grandval, agissant au nom des enfants de feu Adam Scauvain (Sauvain), à savoir Jean Perin, David et Henry, impétrant - VS - Nicolas Scauvain (Sauvain) et consorts d'Escherts, co-fiéteurs, intimés, 1995.06.01 (Document)

Informations conc. l'identification
Ref. code:	Cod. 259 p. 142-143
Ref. code AP:	p. 142
Title:	Marie, femme d'Hansle Carrel, assistée de son mari agissant au nom de ses enfants du premier lit, de Bourrignon, appelante - VS - Henry Fleury, tuteur desdits enfants de Bourrignon, appelé
Creation date(s):	5/31/1695
Level:	Document