31 U 21/6-9 Huelin Pierre Joseph et consorts, de Saignelégier et des Breuleux, 1794.01.30-1794.04.15 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:31 U 21/6-9
Ref. code AP:31 U 21/6-9
Title:Huelin Pierre Joseph et consorts, de Saignelégier et des Breuleux
Creation date(s):1/30/1794 - 4/15/1794
Période de création, notes.:an 2, pluviôse 11 - an 2, germinal 26 (dates des pièces)
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Dossier No 155
Motif de l'accusation: émigration (séjour à Bellelay sans passeport). Outre Pierre Joseph Huelin, les accusés sont Marie Josèphe Simon fille de Pierre Antoine, Jean Baptiste Chappatte, Pierre Joseph Boillat, Jean Baptiste Donzé, Jean Pierre André Ecabert, Augustin Girardin, Marie Agnès Miserez née Donzé, Marie Généreuse fille de Jean Pierre Froidevaux, Marie Agnès Péchajean femme de Pierre Ignace Froidevaux, Marie Anne Chappatte fille de Jean Baptiste.
Contient aussi un réquisitoire de l'accusateur public pour faire reconnaître l'état de santé du prisonnier Joseph Ruhier et un certificat de l'état de santé de Ruhier par Millard fils et Nicolas Godin (tous deux du 26 germinal an 2).
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=223368
 

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