31 U 21/2-17 Raphaël Samuel, juif de Wachenheim près de Mannheim (Palatinat), 1794.04.08 (Dossier)

Archive plan context


Informations conc. l'identification

Ref. code:31 U 21/2-17
Ref. code AP:31 U 21/2-17
Title:Raphaël Samuel, juif de Wachenheim près de Mannheim (Palatinat)
Creation date(s):4/8/1794
Période de création, notes.:an 2, germinal 19
Level:Dossier

Zone du contenu et de la structure

Content:Dossier No 66
Motif de l'accusation: être entré sur le territoire de la République française, étant né dans un pays étranger qui est en guerre avec elle, ce qui contrevient à l'article 12 de la loi du 6 septembre 1793.
Jugement imprimé (condamnation à mort).

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Jugement: 31 U 9, No 39
 

URL for this unit of description

URL:https://archives-aaeb.jura.ch/detail.aspx?ID=223211
 

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