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 CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel (09. sc.-19. sc.)
 Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese (09e s.-18e s.)
Révolution et Empire (1792-1814)
Principauté de Porrentruy (régences Andlau et Escher) - Fürstentum Pruntrut (Verwaltungen von Andlau und Escher) (1814-1815)
 PP 1 à 6 Archives du gouverneur général Conrad C. F. d'Andlau - Archiv des Generalgouverneurs Konrad K. F. von Andlau (1814-1815)
PP 7 à 11 Archives du commissaire général J. K. von Escher - Archiv des Generalkommissars J. K. von Escher (1813-1825)
PP 12 à 79 Actes des diverses administrations - Akten verschiedener Verwaltungszweige (1798-1820)
 PP 12 à 18 Correspondance. Affaires diverses - Korrespondenz. Verschiedenes (1813-1816)
 PP 12 à 16 Correspondance du baron de Billieux, commissaire du Gouvernement général - Korrespondenz des Baron de Billieux, Kommissä... (1813.12.28-1815.12)
PP 12 et 13 Correspondance avec le gouverneur général d'Andlau (1814.02.04-1815.09.16)
PP 14 Correspondance avec le commissaire général de la Confédération Escher (1815.08.22-1815.12)
 PP 14-1 Répertoire des lettres reçues d'Escher (1815.08.29-1815.12.21)
PP 14-2 Répertoire des lettres adressées à Escher (1815.08.28-1815.12.20)
 1 Envoi des états de population des deux arrondissements et demandé si l'administration du commissariat de Porrentruy doit... (1815.08.28)
2 Accuse réception de la lettre qui maintient le baron de Billieux dans ses fonctions, avec le titre de lieutenant du comm... (1815.08.29)
3 Envoi d'une note de 396 francs pour solde de la garde municipale de Porrentruy pour le mois de septembre 1815; on prie l... (1815.08.29)
4 Envoi de l'état des travaux exécutés à la toiture du bâtiment de l'administration de Porrentruy et du devis des réparati... (1815.08.29)
5 Envoi d'un règlement supplémentaire à l'ordonnance sur la sortie des bois du 13 juillet 1814 (1815.08.30)
6 Envoi de l'état des coupes assises dans les forêts de l'Etat pour l'ordinaire de 1816 en demandant si la vente doit en a... (1815.08.30)
7 Envoi de la nomination d'Henri Rossé à la place de maire d'Alle pour recevoir l'approbation du commissaire général (1815.08.30)
8 Envoi des discours prononcés lors de la distribution des prix et du programme, demande à ce que le commissaire général v... (1815.09.02)
9 Informé le commissaire général de la nouvelle parvenue de Bâle qu'un quartier général autrichien de l'armée du génie pro... (1815.09.02)
10 On informe le commissaire général que la publication du mandement pour la fête du 8 septembre a été effectuée hier dans ... (1815.09.04)
11 Demande au commissaire général si l'on doit transmettre les mandats pour le paiement du traitement des fonctionnaires pu... (1815.09.05)
12 On réitère au commissaire général la demande d'un mandat de paiement pour la garde municipale de Porrentruy pour le mois... (1815.09.09)
13 Rapport sur la célébration de la fête du 8 septembre (1815.09.09)
14 On informe le commissaire général des réclamations journalières des gardes-police et forestiers placés par le gouverneme... (1815.09.10)
15 Envoi au commissaire général de deux exemplaires de l'affiche annonçant les jours fixés pour la vente des coupes de l'or... (1815.09.10)
16 On prie le commissaire général de faire connaître la résolution qu'il a prise à l'égard du projet de règlement supplémen... (1815.09.11)
17 Répondant au renvoi fait par le commissaire général de la pétition du maire de Vendlincourt tendant à ce qu'une somme d'... (1815.09.10)
18 M. Migy se rendant auprès du commissaire général pour l'entretenir de divers objets d'administration, on lui recommande ... (1815.09.10)
19 On envoie au commissaire général les procès-verbaux constatant la tentative d'assassinat commise par le nommé Flotin, so... (1815.09.13)
20 On prie le commissaire général de transmettre directement au lieutenant du commissariat général toutes les ordonnances r... (1815.09.13)
21 On informe le commissaire général qu'en exécution des dispositions relatives au soldat autrichien du régiment Kaiser con... (1815.09.15)
22 Au désir de la lettre du commissaire général du 13 courant, on lui annonce que l'état général des sujets du ci-devant Ev... (1815.09.15)
23 On adresse au commissaire général deux exemplaires du cahier des charges de la vente des bois réimprimés en vertu de son... (1815.09.15)
24 On adresse au commissaire général la pétition du maire de Saint-Ursanne relative à une somme de 137 francs 91 cts due à ... (1815.09.16)
25 Pour répondre au renvoi du commissaire général en date du 16 courant mis en marge de la pétition des soeurs Lachat et Fa... (1815.09.19)
26 On informe le commissaire général qu'en conformité de sa dépêche du 15 courant portant défense d'exporter des bois en Fr... (1815.09.19)
27 L'administrateur de l'arrondissement de Porrentruy, par lettre de ce jour demandant si les registres de l'état civil doi... (1815.09.20)
28 Envoi des renseignements demandés par lettre du 16 courant sur la dette de l'Etat concernant les forêts (1815.09.20)
29 Envoi de l'état des exportations de bois et des permis provisoires qui ont été concédés. On informe le commissaire génér... (1815.09.20)
30 Envoi de deux listes nominatives de 325 conscrits nés dans l'Evêché et qui doivent se trouver comme prisonniers de guerr... (1815.09.20)
31 Envoi: 1) des tableaux indiquant l'étendue et la situation des forêts de l'Etat et des communes du ci-devant Evêché de B... (1815.09.20)
32 Envoi: 1) du procès-verbal constatant la tentative d'évasion des prisonniers de la maison d'arrêt de Porrentruy en date ... (1815.09.20)
33 Envoi de l'état des bons de fournitures faites aux troupes suisses jusqu'au 30 août dernier, en priant le commissaire gé... (1815.09.21)
34 Envoi de la lettre de l'administrateur Imer par laquelle il demande la nomination d'un garde-police dans le Bas-Erguël (1815.09.21)
35 Oservations sur la défense d'exporter les bois hors de l'Evêché, et demandé si cette défense abroge l'article 70 du cahi... (1815.09.21)
36 Envoi de la délibération du Conseil municipal de la commune de Courtemaîche en date du 31 juillet dernier concernant M. ... (1815.09.23)
37 Envoi du procès-verbal d'adjudication au rabais des travaux à exécuter à la maison d'arrêt de Porrentruy en date du 22 s... (1815.09.23)
38 On informe le commissaire général qu'en exécution des dispositions contenues en sa dépêche du 23 courant, le soldat polo... (1815.09.25)
39 Envoi de la pétition et des actes de naissance et de mariage de François Merguin, de Belfort (1815.09.25)
40 Envoi des pièces concernant les deux procès-verbaux dressés contre les Coinçon père et fils, de Damvant, et M. Béchaux, ... (1815.09.25)
41 Envoi des mandats des pensionnaires ecclésiastiques résidant en Suisse non encore remis aux parties prenantes pour être ... (1815.09.26)
42 Envoi des renseignements sur les gratifications réclamées par les gardes forestiers tant pour le courant que pour arréra... (1815.09.26)
43 Envoi des nominations des nouveaux maires et adjoints de Bure à la sanction du commissaire général (1815.09.27)
44 Envoi du procès-verbal d'adjudication au rabais des ouvrages à exécuter aux bâtiments des casernes et de la manutention ... (1815.10.12)
45 Accuse réception de la dépêche du commissaire général sous n° 265 concernant l'expédition de mandats pour les traitement... (1815.10.12)
46 Envoi des états de rétributions dues à MM. Froté, Simon et Fenninger pour arpentage des coupes de l'ordinaire de 1816 da... (1815.10.13)
47 Envoi de l'état des frais occasionnés par le passage du corps d'armée du général de Scheiterer, en priant le commissaire... (1815.10.14)
48 Demande l'autorisation de prendre dans les archives les matrices de la contribution foncière pour les remettre au contrô... (1815.10.13)
49 Envoi d'un procès-verbal dressé par le garde-police Paul relatif à l'arrestation de deux voleurs de chaux, en priant le ... (1815.10.12)
50 Accuse réception de la lettre annonçant que le canton directorial a accordé à la compagnie des grenadiers de Porrentruy ... (1815.10.14)
51 Rapport sur les frais de guerre (1815.10.12)
52 Réponse au renvoi du commissaire général du 10 courant sur la lettre de l'administrateur de Porrentruy du 9 dito relativ... (1815.10.16)
53 Différentes questions sur le mode d'expédition des mandats pour les fonctionnaires et les pensionnaires (1815.10.11)
54 On réclame le mandat délivré le 20 avril dernier à M. Schwärtzlin se montant à 767 francs 58 cts et formant le premier a... (1815.10.17)
55 Transmis au commissaire général les nominations de MM. Courbat à la cure de Grandfontaine et Prudat à celle de Charmoill... (1815.10.19)
56 Envoi de 149 mandats de traitement de fonctionnaires publics pour être revêtus de l'approbation du commissaire général, ... (1815.10.19)
57 Envoi des états de fournitures faites aux détenus dans les maisons d'arrêt de Porrentruy et Delémont, et du mémoire des ... (1815.10.20)
58 Envoi de 38 mandats formant le complément de ceux à délivrer aux fonctionnaires publics pour leur traitement du 3e trime... (1815.10.21)
59 Envoi d'un mémoire de frais de justice dus à M. Barthoulot et se montant à 9 francs (1815.10.23)
60 Envoi de 87 mandats pour pensions du 3e trimestre 1815 des pensionnaires de l'arrondissement de Delémont, y compris l'Er... (1815.10.23)
61 Renseignements sur les cures de Charmoille et Grandfontaine et motif du retard de l'envoi des nominations de MM. Courbat... (1815.10.23)
62 Envoi de l'état des cures de l'arrondissement de Porrentruy et renseignements sur la cure de Damvant et le mandat délivr... (1815.10.26)
63 Envoi à l'approbation du commissaire général du mandat de M. Flottat, curé provisoire à Buix, pour son traitement du 3e ... (1815.10.26)
64 Envoi des comptes de la commune de Vendlincourt et des pièces à l'appui, en informant le commissaire général que le mair... (1815.10.26)
65 Envoi au commissaire général de toutes les pièces relatives à la reconstruction de trois ponts sur la route de Porrentru... (1815.10.27)
66 Manque! (Non indiqué)
67 Rapport sur les deux incendies qui ont eu lieu les 17 et 19 courant à Boncourt et Fregiécourt, et envoi de la pétition d... (1815.10.28)
68 Rapport sur la réclamation du maire de Laufon relative à la fourniture du fourrage pour les chevaux du gouvernement géné... (1815.10.28)
69 Transmis au commissaire général pour être soumise à son approbation la nomination de Joseph Petignat à la place de maire... (1815.10.28)
70 Envoi du rapport sur les moyens à employer pour parvenir à la régularisation de la comptabilité communale arriérée (1815.10.30)
71 Conformément aux ordres que le commissaire général a transmis par sa dépêche n° 265, on lui adresse les copies certifiée... (1815.10.31)
72 Envoi de 70 mandats pour les fonctionnaires du ci-devant Evêché pour le mois d'octobre 1815 et des mandats délivrés au p... (1815.10.31)
73 Envoi de la nomination de M. Gaignat à la place de maire d'Asuel, à l'approbation du commissaire général (1815.10.31)
74 Envoi du compte de la recette provenant de la vente des denrées existant dans les magasins de l'arrondissement et autres... (1815.10.31)
75 Envoi des certificats de réception des ouvrages de réparation exécutés à la manutention, aux casernes et à la maison d'a... (1815.10.31)
76 Réponse à la lettre du commissaire général du 3 courant relative aux mandats de MM. Courtat, Schnider et Bugnon etc. pou... (1815.11.20)
77 Envoi d'un mémoire de frais de justice dus à M. Coullery et se montant à 21 frs 85 cts (1815.11.20)
78 Envoi de deux registres de mandats conformément à la demande du commissaire général contenue dans sa lettre du 11 nov. (1815.11.20)
79 Envoi du procès-verbal de vente des bois chablis gisant dans les forêts de l'Etat dites Montbatier et Berois (Montbautie... (1815.11.21)
80 On informe le commissaire général qu'il existe dans la forêt de Neuweg 14 cordes 3/4 de bois façonné dont on lui propose... (1815.11.21)
81 Renseignements fournis au commissaire général relativement aux archives de l'Evêché qui se trouvent à Vienne, demandant ... (1815.11.22)
82 Transmis au commissaire général les observations faites par l'administrateur de l'arrondissement de Porrentruy par sa le... (1815.11.24)
83 Soumis à l'approbation du commissaire général le règlement en date de ce jour relatif à la chasse des taupes (1815.11.25)
84 Envoi des mandats de paiement pour le traitement des fonctionnaires publics du mois de novembre 1815, au nombre de 35 po... (1815.12.02)
85 Soumis à l'approbation du commissaire général la répartition faite par les administrateurs d'une somme de 1398 frs 13 ct... (1815.12.02)
86 Accusé de réception de l'ordre contenu dans la dépêche du commissaire général concernant les mesures à prendre contre le... (1815.12.04)
87 On demande au commissaire général la réintégration de l'article 8 du règlement du 25 septembre relatif à la chasse des l... (1815.12.05)
88 Envoi au commissaire général de l'expédition du procès-verbal de vente des bois chablis gisant dans les forêts de Béroie... (1815.12.05)
89 Envoyé au commissaire général copie de l'acte constatant le décès de Marie Marguerite Petitrichard, ex-annonciade, pensi... (1815.12.05)
90 On accuse la réception au commissaire général des états de répartition des frais d'entretien des chevaux de l'ancien gou... (1815.12.06)
91 On prie le commissaire général de faire connaître sa décision sur l'emploi proposé des fonds encore disponibles provenan... (1815.12.13)
92 On annonce au commissaire général que, conformément à sa dépêche du 11 courant, on a inscrit sur la liste des pensionnai... (1815.12.14)
93 On annonce au commissaire général qu'en conformité de sa dépêche du 9 décembre courant, l'administrateur de Porrentruy a... (1815.12.14)
94 On annonce au commissaire général que M. Stroltz, ancien ingénieur des arrondissements de Porrentruy et Delémont, se tro... (1815.12.14)
95 Envoi au commissaire général des mandats des onze pensionnaires religieuses demandés par sa lettre du 5 de ce mois, avec... (1815.12.15)
96 Attendu que les chablis gisant dans le Montbautier et Béroie ont été vendus le 28 oct. dernier, ensuite de l'approbation... (1815.12.15)
97 On annonce au commissaire général que trois déserteurs autrichiens (Gothfil, Neiser et Tschisch) seront transférés demai... (1815.12.15)
98 Envoi de 105 mandats pour les fonctionnaires de l'arrondissement de Delémont et 82 pour celui de Porrentruy (1815.12.20)
99 Envoi des mandats de paiement de MM. Hoefflin, desservant à Aesch, et Steulet, desservant à Pleigne (1815.12.20)
PP 14-3 Correspondance avec Escher: lettres reçues (1815.08.22-1815.10.31)
PP 14-4 Correspondance avec Escher: lettres reçues (1815.11.01-1815.12.21)
PP 14-5 Correspondance avec Escher: lettres envoyées (1815.08.22-1815.10.31)
PP 14-6 Correspondance avec Escher: lettres envoyées (1815.11.01-1815.12.21)
PP 14-7 Correspondance avec de Jenner, conseiller attaché au commissariat général (1815.12)
PP 15 Correspondance avec les sous-préfets de Porrentruy et Delémont (1814.02.06-1814.11.06)
PP 16 Correspondance avec diverses instances (1813.12.28-1815.12.19)
PP 17 Divers actes du baron de Billieux - Verschiedene Akten des Baron de Billieux (1814.01.14-1816.01.27)
PP 18-1 à 5 Correspondance de l'administrateur de l'arrondissement de Porrentruy (X. Migy) (1813-1816.01.01)
PP 18-6 Correspondance du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy avec le gouverneur et le commissaire du gouvernement (1814.02.23-1814.07.31)
PP 19 Ordonnances, arrêtés et avis (1814.02.03-1815.12.30)
PP 20 Politica. Pièces concernant la réunion du pays à la Suisse (pétitions des communes) (1814.05.30-1815)
PP 21 à 40 Finances - Finanz-Sachen (1813-1820)
PP 41 et 42 Organisation - Organisations-Sachen (1813-1815)
PP 43 à 61 Militaria (1813-1817)
PP 62 à 65 Police - Polizei-Sachen (1814-1815)
PP 66-1 à 8 Système judiciaire - Gerichtswesen (1813-1816)
PP 66-9 Ecoles, instruction publique - Schul-Sachen (1814-1815)
PP 67-1 à 4 Religion - Pfarr-Sachen (1807-1815)
PP 67-5 à 8 Assistance - Armen-Sachen (1811-1815)
PP 67-9 à 14 Plaintes et pétitions - Petitionen und Beschwerden (1800-1815.10.26)
PP 68 Routes et ponts - Strassen und Brücken (1812-1815)
PP 69 Affaires communales - Gemeinds-Sachen (1800-1815)
PP 70-1 et 2 Domaines, bans et frontières - Domainen, Bann- und Grenz-Sachen (1814-1815)
PP 70-3 à 72 Hypothèques - Hypotheken-Wesen (1798-1815.12.30)
PP 73 à 75 Forêts - Forst-Sachen (1812-1816)
PP 76 à 79 Imprimés - Drucksachen (1813-1815)
R Reproductions de documents d'autres Archives concernant la période 1814-1815 (1814-1815)
Notaires (1470-1845)
Collections (0878-20e s.)
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