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 CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel (09. sc.-19. sc.)
 Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese (09e s.-18e s.)
Révolution et Empire (1792-1814)
Principauté de Porrentruy (régences Andlau et Escher) - Fürstentum Pruntrut (Verwaltungen von Andlau und Escher) (1814-1815)
 PP 1 à 6 Archives du gouverneur général Conrad C. F. d'Andlau - Archiv des Generalgouverneurs Konrad K. F. von Andlau (1814-1815)
PP 7 à 11 Archives du commissaire général J. K. von Escher - Archiv des Generalkommissars J. K. von Escher (1813-1825)
PP 12 à 79 Actes des diverses administrations - Akten verschiedener Verwaltungszweige (1798-1820)
 PP 12 à 18 Correspondance. Affaires diverses - Korrespondenz. Verschiedenes (1813-1816)
 PP 12 à 16 Correspondance du baron de Billieux, commissaire du Gouvernement général - Korrespondenz des Baron de Billieux, Kommissä... (1813.12.28-1815.12)
PP 12 et 13 Correspondance avec le gouverneur général d'Andlau (1814.02.04-1815.09.16)
PP 14 Correspondance avec le commissaire général de la Confédération Escher (1815.08.22-1815.12)
 PP 14-1 Répertoire des lettres reçues d'Escher (1815.08.29-1815.12.21)
 1 Accuse réception de l'état nominatif des communes du ci-devant Evêché de Bâle (1815.08.29)
2 Accuse réception du rapport relatif à la garde municipale soldée et annonce qu'il ne peut autoriser la continuation de s... (1815.09.02)
2 bis Ordonnance défendant d'établir de nouveaux cabarets sans une permission spéciale (1815.09.02)
3 Envoi de la délibération qui nomme Paul L'Hoste principal du collège de Porrentruy, approuvée par le commissaire général... (1815.09.05)
4 Invite M. Elsaesser à se rendre le même jour à Delémont pour y recevoir les instructions nécessaires pour la remise des ... (1815.09.05)
5 Annonce que les ordres sont donnés au receveur général pour acquitter les mandats des traitements des fonctionnaires pub... (1815.09.06)
6 Demande à ce que l'on transmette au commissariat général l'état de tous les militaires nés dans l'Evêché et présumés pri... (1815.09.13)
7 Annonce que le commissaire général a autorisé M. de Grandvillers, receveur général, à payer à Ignace Amuat la somme de 2... (1815.09.13)
8 Accuse réception de la lettre du 11 courant, concernant la liquidation et le paiement des bons de fournitures faites aux... (1815.09.13)
9 Invite le lieutenant à faire connaître à Joseph Nicolas Babé de Delémont que sa demande tendant à toucher la somme de 19... (1815.09.14)
10 Approuve les démarches que le lieutenant a faites relativement à la tentative d'assassinat par un soldat autrichien sur ... (1815.09.14)
11 Le commissaire général demande copie de la délibération du Conseil municipal de Courtemaîche, concernant le supplément d... (1815.09.15)
12 Le commissaire général demande à ce qu'on lui fournisse dans les dix jours l'état de ce qui peut être dû par l'Etat conc... (1815.09.16)
12 bis Annonce que les avis du lieutenant des 8 mai et 18 juillet 1815 relatifs à la réclamation du maire de Saint-Ursanne sont... (1815.09.18)
13 Le commissaire général demande à consulter le tableau des forêts de l'Etat et des communes, afin de connaître leur étend... (1815.09.18)
14 Ordonnance qui défend l'exportation de bois hors de l'Evêché (1815.09.18)
14 bis Ordonnance relative à l'exportation de bois (1815.09.22)
15 Ordonne de faire publier dans toutes les communes que les lois et règlements en vigueur sur la chasse et les permis de p... (1815.09.22)
16 Accuse réception de la lettre du lieutenant du 20 de ce mois concernant les registres de naissances, décès et mariages p... (1815.09.22)
17 Annonce qu'il sera pris des mesures pour diminuer autant que possible le nombre des détenus dans les prisons de Porrentr... (1815.09.23)
18 Pour être à même de décider sur la difficulté élevée entre MM. Béchaux, Noirat, Boéchat et Fleury, relativement à la jou... (1815.09.26)
19 Annonce que la demande de François Merguin, natif de Belfort, tendant à être autorisé à se fixer et établir à Porrentruy... (1815.09.26)
20 Annonce qu'en raison de la situation des caisses publiques, on ne peut exécuter en ce moment les réparations aux bâtimen... (1815.09.26)
21 Copie de la circulaire adressée aux administrateurs pour les réparations à faire exéctuer sur les routes (1815.09.27)
22 Le commissaire général annonce qu'il vient d'autoriser le receveur général à faire payer à M. Jollat, serrurier à Porren... (1815.09.29)
23 Le commissaire général informe le lieutenant qu'il a accepté la démission de M. Jobin, président du tribunal de Delémont... (1815.10.02)
24 Copie de la circulaire adressée aux administrateurs relativement aux droits de bourgeoisie et de domicile (1815.10.05)
25 Le commissaire général annonce qu'il a obtenu du gouvernement du Canton directorial de Zurich, en faveur de la garde nat... (1815.10.12)
26 Ordonne de faire expédier les mandats du 3e trimestre 1815 pour tous les fonctionnaires et pensionnaires de l'Evêché, et... (1815.10)
27 Le commissaire général annonce que la disposition relative à la production des titres de pensions concerne tous les pens... (1815.10.13)
28 Autorise le lieutenant à délivrer au contrôleur des contributions de Porrentruy, hors des archives, les matrices de rôle... (1815.10.15)
29 Informe le lieutenant que MM. Elsaesser, huissier à Reinach, et Jean Joseph Béchir à Boncourt sont nommés employés surve... (1815.10.15)
30 Accuse réception de la lettre du lieutenant du 16 en faveur de Louis et Pierre Joseph Jolissaint de Réclère, et que l'af... (1815.10.17)
31 Le commissaire général renvoie les pièces de la réclamation de la veuve François Voyat et Barthélémie Voyat, son fils, c... (1815.10.17)
32 Le commissaire général annonce qu'il vient de charger le receveur général de payer à M. Paul, garde-police à Porrentruy,... (1815.10.18)
33 Répondant aux questions relatives à l'expédition des mandats, le commissaire général annonce que M. Jobin, président du ... (1815.10.19)
34 Le commissaire général annonce qu'il a examiné les pièces présentées par MM. Louis et Pierre Joseph Jolissaint de Réclèr... (1815.10.19)
35 Renvoie les pièces concernant l'établissement d'un chemin rural sur le finage de la commune de Bonfol, et annonce que ce... (1815.10.20)
36 Autorise le lieutenant à porter sur l'état des fonctionnaires Maur Jecker, desservant à La Bourg; ordonnant qu'il jouira... (1815.10.20)
37 Accuse réception des copies des actes de nomination de MM. Courbat et Prudat aux cures de Grandfontaine et Charmoille, e... (1815.10.20)
38 Annonce que l'affaire relative à la propriété de 95 hectares de forêt de l'Etat revendiquée par le bureau d'administrati... (1815.10.20)
39 Accuse réception de 38 mandats envoyés le 21 du courant et demande des renseignements sur la cure de Damvant (1815.10.22)
40 Le commissaire général annonce que la liquidation des fournitures militaires faites aux armées alliées en Suisse étant d... (1815.10.24)
41 Autorise le lieutenant à porter sur la liste des fonctionnaires publics MM. Courbat, desservant à Grandfontaine, et Prud... (1815.10.25)
42 Envoi de la réclamation de M. Godat, ex-maire des Bois, ainsi que des pièces à l'appui avec invitation de faire exécuter... (1815.10.25)
43 Porte défense du parcours sur les prairies artificielles, jardins et vergers dans la commune de Bure (1815.10.27)
44 Annonce que la demande des frères Simonin du Noirmont est réservée au gouvernement définitif (1815.10.31)
45 Porte que les permissions de quêter ne peuvent être accordées que pour des causes graves et seulement par l'autorité sup... (1815.10.31)
46 Autorise le lieutenant du commissariat général d'arrêter les comptes de la commune de Vendlincourt pour les années 1811,... (1815.10.31)
47 Porte que la plainte portée par plusieurs habitants du Bémont contre M. Froidevaux, maire de cette commune, étant reconn... (1815.11.02)
48 Annonce que le commissaire général vient d'autoriser le receveur général à payer à M. Schwärtzlin, adjudicataire de troi... (1815.11.02)
49 Accuse réception des mandats des pensionnaires pour le 3e trimestre 1815 et contient différentes observations sur leur e... (1815.11.03)
50 Envoie la nomination du maire d'Asuel et annonce que les démissions de la place de maire devront à l'avenir être accepté... (1815.11.03)
51 Demande du capitaine Grillon, de Saint-Ursanne (1815.11.07)
52 Annonce la démission de M. Monnin, inspecteur des Ponts et chaussées de l'arrondissement de Delémont (1815.11.07)
53 Annonce le décès de Pierre Louis Kauffmann, soldat à La Neuveville, et de Joseph Chaboudez, soldat à Corban, pensionnair... (1815.11.09)
54 Ordonne de faire faire une répartition entre les communes des arrondissements de Porrentruy et Delémont du montant des f... (1815.11.09)
55 Annonce que M. Helg, juge à Delémont, remplissant les fonctions de président du tribunal, doit jouir du traitement attac... (1815.11.11)
56 Le commissaire général demande qu'on lui envoie le registre servant à l'inscription des mandats (1815.11.11)
57 Annonce que le pasteur actuel de Tramelan est M. Duplan et celui de Corgémont M. Besson (1815.11.13)
58 Décision sur la demande de M. Bennot tendant à être déchargé des logements militaires dans la ville de Porrentruy (1815.11.14)
59 Demande différentes explications sur l'expédition des mandats (1815.11.15)
60 Mise en activité des gardes forestiers en Erguël (1815.11.17)
61 Annonce que M. Helg, secrétaire principal de l'arrondissement de Delémont, remplissant d'autres fonctions, il ne doit pl... (1815.11.25)
61 bis Vente des 14 cordes 3/4 de bois dans la coupe ordonnée par le gouverneur général (1815.11.28)
62 Répartition entre les communes des arrondissements de Porrentruy et Delémont du montant des fourrages fournis par le can... (1815.11.28)
62 bis Lettre relative à l'ordonnance sur la chasse des loups (1815.11.28)
63 Dispositions relatives aux individus qui se livrent à la contrebande (1815.12.02)
64 Annonce qu'il ne doit plus être délivré de mandats aux administrateurs et juge de paix d'Erguël, et que le traitement de... (1815.12.06)
64 bis Lettre relative à l'ordonnance sur la chasse des loups (1815.12.08)
65 Demande de renseignements sur la demande de M. Plomb, de Boncourt, incendié, tendant à obtenir la permission de quêter d... (1815.12.08)
66 Ordonne de faire la remise entre les mains du délégué du préfet du Haut-Rhin des pièces concernant le dépôt de mendicité... (1815.12.09)
67 Ordonne de porter sur le tableau des pensionnaires François Germain Caffos, lieutenant des douanes retraité à Courrendli... (1815.12.11)
68 Annonce que jusqu'à la décision des Cantons de Berne et de Bâle, les registres de l'état civil continueront à être tenus... (1815.12.11)
69 Annonce que la remise du pays au Canton de Berne aura lieu le 21 décembre et invite le baron de Billieux, lieutenant du ... (1815.12.13)
70 Informe le lieutenant que les trois déserteurs annoncés par sa lettre du 15 sont arrivés à Delémont (1815.12.16)
71 Avances faites par le maire de Porrentruy pour la fourniture en paille nécessaire aux chevaux des officiers suisses (1815.12.16)
72 Ordonne d'expédier les mandats de paiement des fonctionnaires publics pour le 4e trimestre et le mois de décembre 1815 (1815.12.16)
73 Ordonne d'expédier un mandat de paiement pour Charles Steulet, desservant à Pleigne, à dater du 21 octobre dernier (1815.12.18)
74 Ordonne d'expédier un mandat de paiement pour Jean-Baptiste Hoefflin, desservant d'Aesch, à dater du 1er juin dernier (1815.12.18)
75 Ordonne d'expédier un mandat de paiement au profit de M. Walzer, desservant à La Bourg, et accuse réception des mandats ... (1815.12.21)
76 Extradition des pièces concernant le dépôt de mendicité de Montbéliard (1815.12.21)
PP 14-2 Répertoire des lettres adressées à Escher (1815.08.28-1815.12.20)
PP 14-3 Correspondance avec Escher: lettres reçues (1815.08.22-1815.10.31)
PP 14-4 Correspondance avec Escher: lettres reçues (1815.11.01-1815.12.21)
PP 14-5 Correspondance avec Escher: lettres envoyées (1815.08.22-1815.10.31)
PP 14-6 Correspondance avec Escher: lettres envoyées (1815.11.01-1815.12.21)
PP 14-7 Correspondance avec de Jenner, conseiller attaché au commissariat général (1815.12)
PP 15 Correspondance avec les sous-préfets de Porrentruy et Delémont (1814.02.06-1814.11.06)
PP 16 Correspondance avec diverses instances (1813.12.28-1815.12.19)
PP 17 Divers actes du baron de Billieux - Verschiedene Akten des Baron de Billieux (1814.01.14-1816.01.27)
PP 18-1 à 5 Correspondance de l'administrateur de l'arrondissement de Porrentruy (X. Migy) (1813-1816.01.01)
PP 18-6 Correspondance du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy avec le gouverneur et le commissaire du gouvernement (1814.02.23-1814.07.31)
PP 19 Ordonnances, arrêtés et avis (1814.02.03-1815.12.30)
PP 20 Politica. Pièces concernant la réunion du pays à la Suisse (pétitions des communes) (1814.05.30-1815)
PP 21 à 40 Finances - Finanz-Sachen (1813-1820)
PP 41 et 42 Organisation - Organisations-Sachen (1813-1815)
PP 43 à 61 Militaria (1813-1817)
PP 62 à 65 Police - Polizei-Sachen (1814-1815)
PP 66-1 à 8 Système judiciaire - Gerichtswesen (1813-1816)
PP 66-9 Ecoles, instruction publique - Schul-Sachen (1814-1815)
PP 67-1 à 4 Religion - Pfarr-Sachen (1807-1815)
PP 67-5 à 8 Assistance - Armen-Sachen (1811-1815)
PP 67-9 à 14 Plaintes et pétitions - Petitionen und Beschwerden (1800-1815.10.26)
PP 68 Routes et ponts - Strassen und Brücken (1812-1815)
PP 69 Affaires communales - Gemeinds-Sachen (1800-1815)
PP 70-1 et 2 Domaines, bans et frontières - Domainen, Bann- und Grenz-Sachen (1814-1815)
PP 70-3 à 72 Hypothèques - Hypotheken-Wesen (1798-1815.12.30)
PP 73 à 75 Forêts - Forst-Sachen (1812-1816)
PP 76 à 79 Imprimés - Drucksachen (1813-1815)
R Reproductions de documents d'autres Archives concernant la période 1814-1815 (1814-1815)
Notaires (1470-1845)
Collections (0878-20e s.)
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