Archive plan search

  • CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel (09. sc.-19. sc.)
    • Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese (09e s.-18e s.)
      • A Spiritualia, administration spirituelle (diocèse) (09e s.-18e s.)
      • B Temporalia, administration temporelle (principauté) (11e s.-18e s.)
      • C Comptes - Rechnungen (1407-1830)
      • Cod. Codices - Bücher (registres de chancellerie et autres registres) (1290-1792)
        • Cod. 1 à 10 Appellations-Protocolla - Registres de la Cour d'appel, causes civiles (Ajoie, Saint-Ursanne, Franches-Montagnes) (1560-1634)
        • Cod. 11 à 61 Bescheid-Bücher - Appointements (1589-1750)
        • Cod. 62 à 66B Bréviaires - Breviaria (1438 (env.)-1584)
        • Cod. 67 à 90B5 Bruntrutische Gerichts-Protocolla - Tribunal du maire ou de la ville de Porrentruy (1406-1792)
        • Cod. 90C à 91 Bruntrut in diversis - Porrentruy cas réservés et divers (1590-1729)
        • Cod. 92 à 100A Bruntrutische Statt-Raths-Protocolla - Protocoles du Conseil de la ville de Porrentruy (manquent!) (1614-1734)
        • Cod. 101 à 104 Bullaire, cartulaires, recueils de copies de serments (1290-1792)
        • Cod. 105 à 204 Elsgau, Gerichtsprotocolla - Ajoie justice (mairies et bailliage) (1552-1792)
        • Cod. 205A à 206B Fiscal- und Criminal Bücher - Registres des sentences fiscales et criminelles (1656-1792)
        • Cod. 207 à 222 Hof-Raths Protocolla - Protocoles du Conseil du prince (1554-1691)
        • Cod. 223 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice) (1543-1753)
          • 223 à 242 Hof-Gericht Protocolla - Protocoles de la Cour de justice (1543-1634)
          • 243 à 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocolla - Protocoles des appels et des sentences (Cour de justice puis Conseil aulique) (1653-1753)
            • 243 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1653-1657)
            • 244 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1657-1660)
            • 245 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1659-1671)
            • 246 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1660-1667)
            • 247 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1667-1669)
            • 248 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1670-1672)
            • 249 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1672-1674)
            • 250 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1675-1676)
            • 251 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1677-1679)
            • 252 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1679-1681)
            • 253 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1681-1682)
            • 254 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1682-1684)
              • p. 5 Thobias Cleli, bourgeois de la ville de Fribourg, impétrant - VS - Le colonel Nicolas de Graffenried, intimé, absent, co... (1682.09.09)
              • p. 9 Emer Voirol, maire des Genevez, appelant - VS - Guillaume Basuel, bandelier de Porrentruy, appelé (1682.09.16)
              • p. 13 Jean Caverno, au nom d'Hélène Rhoüe, sa femme, impétrant - VS - Antoine Rohüe, comme curateur des veuve et enfants de fe... (1682.09.16)
              • p. 15 François de Römerstal (Rambevaux), prévôt du chapitre de Moutier-Grandval, tant en son nom que celui de Guillaume de Röm... (1682.09.18)
              • p. 17 Les ayants charge de la communauté de Sornetan, impétrants - VS - Les députés de la communauté de Souboz, intimés (1682.09.19)
              • p. 20 Le bailli de Florimont, ayant charge de l'intendant d'Alsace, impétrant - VS - Jean Baptiste Mange de Beurnevésin, intim... (1682.09.23)
              • p. 23 Johann Frantz Wolfang von Vorburg, Impetrant - VS - Sigismond von Stotzingen, Impetrat (1682.09.22)
              • p. 25 Les ayants charge de la communauté de Soulce, appelants - VS - Les ayants charge de Rebévelier et Undervelier, appelés (1682.09.28)
              • p. 31 Abt von Lützel (Lucelle), Kläger - VS - Hans Jacob Hendel, Beklagter (1682.10.06)
              • p. 35 Emer Voirol, maire des Genevez, appelant conditionnellement du demandeur en rémission - VS - Guillaume Basuel, appelé (1682.10.09)
              • p. 36 Nicolas Laissue, au nom de son fils, Sébastien, impétrant - VS - Maurice Tandon (Tendon) et son père comme caution, inti... (1682.10.17)
              • p. 39 Hélène, femme de Jean Caverno, impétrante - VS - Antoine Rhoué, comme curateur de la veuve et des enfants d'Henry Rhoè, ... (1682.10.24)
              • p. 44 Le docteur Coulon, médecin du prince-évêque, impétrant - VS - Jean Pallet, granger de la Schliff, intimé (1682.10.24)
              • p. 44 Henry Dominé et consorts de Courchapoix, impétrants - VS - Heschman Dominé de Recolaine, intimé (1682.10.26)
              • p. 48 Les députés de la ville de Bienne, impétrants - VS - Les ayants charge de la communauté d'Orvin, intimés (1682.11.07)
              • p. 56 Bastien Laissue de Courgenay, impétrant - VS - Maurice Tanton (Tendon) de Soulce et Claude Laissue de Courgenay, intimés (1682.11.09)
              • p. 59 Adam Dodillet de Courtelary, appelant - VS - Abraham Voumard, justicier de Courtelary, au nom et en qualité de curateur ... (1682.11.14)
              • p. 63 Philippe Faber, au nom de Pierre Fadet, marchand et bourgeois de Bâle, impétrant - VS - Le capitaine de Gléresse, intimé... (1682.11.28)
              • p. 66 Abraham Aubert et Guillaume Courvoisier de Renan, appelants - VS - Abraham Bart de Renan, appelé (1682.12.05)
              • p. 72 Vuilmin Jeanguenin de Champoz, impétrant - VS - Les ayants charge de la communauté de Champoz, intimés (1682.12.12)
              • p. 76 Adam Rouge, habitant de Porrentruy, agissant au nom de son beau-père Hugo Rossignolat, de Bressaucourt, appelant - VS - ... (1682.12.18)
              • p. 78 Les ayants charge de la communauté des Pommerats, acteurs - VS - Les Ursulines de Porrentruy, défenderesses (1682.12.22)
              • p. 82 Pétremand Zurich de Châtillon, appelant - VS - Pierra Cuenat de Châtillon, appelé (1683.01.18)
              • p. 85 Les ayants charge de la communauté de Châtillon, appelants - VS - Jean Cuittat (Cuttat), forestier, appelé et assisté de... (1683.01.18)
              • p. 89 Jean Frédéric Pol, bourgeois de Porrentruy, impétrant - VS - Jean Gigandet, bourgeois de Porrentruy, intimé (1683.01.23)
              • p. 91 Jean Ecabert des Rottes (Saint-Brais), impétrant - VS - Jean Henry Coulon, Antoine Louis François et Marguerite Catherin... (1683.01.23)
              • p. 94 Girardat Jeanbourquin le jeune, tant en son nom qu'en celui de de ses frères du Noirmont, résidant à Courcelles en Bourg... (1683.01.30)
              • p. 98 Girardat Jeanbourquin le jeune, tant en son nom qu'en celui de ses frères du Noirmont, résidant à Courcelles en Bourgogn... (1683.01.30)
              • p. 100 Jacob Bourgnon, notaire de Bassecourt, et Henry Tandon (Tendon) de Courfaivre, appelé, comparaissant - VS - Pierra Quelo... (1683.02.03)
              • p. 102 Jean Rudolph Bourquard, marchand de Bâle, acteur et demandeur - VS - Jean Pierre Wildermett (Wildermeth), bourgeois de B... (1683.02.03)
              • p. 107 Jean Ecabert des Rottes, maire de Saint-Brais, acteur - VS - Les communs héritiers de feu le maître-bourgeois Adam Franç... (1683.01.05)
              • p. 108 Pierre et Hugues Sémon, frères, de Montfaucon, appelants - VS - François Monat, ayant charge de Jean Petermann et Barbe,... (1683.02.06)
              • p. 113 Albert Schütz von Bruntrut, Kläger - VS - Ulrich Eggenschwiller, von der Schülten (La Scheulte), Beklagter (1683.02.06)
              • p. 116 Tobias Klely, bourgeois de Fribourg en Suisse, acteur - VS - Antoine de Graffenried, ancien gouverneur d'Aigle, comme ch... (1683.02.08)
              • p. 118 Pierra Queloz de Bassecourt, appelant - VS - Jacques Bourgnon, notaire de Bassecourt, et Henry Tandon (Tendon) de Courfa... (1683.02.10)
              • p. 121 Jean Jacques Bartot comme ayant charge de Simon de Thielle du Conseil de Neuchâtel, appelé, présent - VS - Louis Boillat... (1683.02.10)
              • p. 121 Thiébaud Dominé de Courchapoix, comparaissant en son nom l'avocat et docteur Hennet, impétrant - VS - Thiébaud Frund de ... (1683.02.13)
              • p. 123 Jean Louis Boillat, résident aux Breuleux, appelant - VS - Jean Jacques Barthot, comme ayant charge de Simon de Thielle ... (1683.02.22)
              • p. 130 Le procureur général - VS - Jean Henry Farine de Courrendlin et son fils (1683.02.26)
              • p. 131 La communauté de Sornetan, impétrante, absente - VS - Les ayants charge de la communauté de Souboz, intimés, présents (1683.02.27)
              • p. 132 Antoine, fils de Jean Guillaume Nicolas Louechat et Henry Tandon (Tendon) de Bassecourt, impétrants - VS - Pierre Queloz... (1683.03.08)
              • p. 137 Huguette, veuve de feu Jean Germain François, impétrante - VS - Guillaume Basuel, conseiller du prince-évêque, intimé (1683.03.13)
              • p. 143 Hechemann Dominé de Recolaine, impétrant - VS - Henry Dominé et consorts de Courchapoix, intimés (1683.03.13)
              • p. 146 Jean Jacques Monnin, meunier de Bassecourt, appelant - VS - Jean Jacques Baumat, papetier et Lienard Monnin, scieur de B... (1683.03.17)
              • p. 151 Huguette, veuve de Jean Germain François, impétrante - VS - Georges Guillaume Basuel, conseiller du prince-évêque, intim... (1683.03.17)
              • p. 153 Tobias Clely, bourgeois de Fribourg en Suisse, comparaissant en son nom Robert du Toit, aussi bourgeois de Fribourg, imp... (1683.03.20)
              • p. 156 Les députés de Sornetan, impétrants - VS - Les députés de Souboz, intimés (1683.03.20)
              • p. 161 Albert Schütz de Pfeilstatt, impétrant - VS - Urs Eggenschwiller de La Scheulte, intimé (1683.03.22)
              • p. 163 Jean Héraux de Courcelon, impétrant - VS - Roland Cottenat de Courroux, intimé (1683.03.27)
              • p. 170 L'abbé et le couvent de Bellelay, en qualité d'entrevenant, à cause de ses emphytéotes, impétrants - VS - Les ayants cha... (1683.03.29)
              • p. 180 Susanne Maillot, veuve de feu le lieutenant Lièvre, agissant en son nom le conseiller Lièvre, son fils, impétrante - VS ... (1683.04.05)
              • p. 182 Nicolas Joly du Noirmont, au nom des enfants de Vuilmin Jeanbourquin, impétrant - VS - Girardat Jeanbourquin, lieutenant... (1683.04.07)
              • p. 186 Jean Perrenat de Villars-sur-Fontenais, appelant - VS - Catherine, veuve de Jean Henry Merguin, appelée (1683.04.07)
              • p. 191 Jean Henry Coulon, conseiller et médecin du prince-évêque, impétrant - VS - Guillaume Basuel, bandelier de la ville de P... (1683.04.09)
              • p. 192 Simon de Thielle, bourgeois et du Conseil de Neuchâtel, appelé - VS - Jean Louis Boillat, hôte aux Breuleux, appelant (1683.04.10)
              • p. 200 Anno et Barbe, filles de Pierra Queloz, assistées d'Henry Tandon (Tendon), impétrantes - VS - Pierra Queloz de Bassecour... (1683.04.26)
              • p. 207 Raphaël Pic de Courfaivre, impétrant - VS - Jean François Maillot, lieutenant à Delémont, intimé, absent (1683.04.26)
              • p. 208 Jean Mamie d'Alle, impétrant - VS - Peterle Allmand (Allemand), meunier à Bourrignon, intimé (1683.04.28)
              • p. 212 Albert Schütz von Pfeilstatt, Impetrant - VS - Ulrich Eggenschwiller von der Schult (La Scheulte), Beklagter (1683.05.05)
              • p. 215 Adam Etienne de Tramelan, appelant - VS - Jean Jacques Monnin, greffier de Tramelan, appelé (1683.05.08)
              • p. 220 Les veuve et enfants de feu Jean François Fäffé (Feffez) de Coeuve, assistés de David Feffez et David Chavanne, dit Bedi... (1683.05.08)
              • p. 222 Emer Voirol, greffier à Saignelégier, appelant - VS - Le substitué gros voëble de Delémont, agissant au nom du fisc, app... (1683.05.10)
              • p. 231 Emer Claudat Noirat des Rouges-Terres, appelant - VS - Le substitué gros voëble, agissant au nom du fisc de Delémont, ap... (1683.05.10)
              • p. 232 Les ayants charge de l'église de Courgenay, impétrants - VS - Henria Comman (Comment) de Courgenay, intimé (1683.05.12)
              • p. 235 Les héritiers de feu le maître-bourgeois Adam François, impétrants - VS - Emer Voirol, greffier à Saignelégier, intimé (1683.05.12)
              • p. 239a Les ambourgs et ayants charge de la communauté de Saicourt et Fuet, impétrants - VS - Jean Pierre Giroz (Girod) de Ponte... (1683.05.15)
              • p. 243 Les héritiers de feu le capitaine Schaller de Soleure, impétrants - VS - Emer Voirol, greffier à Saignelégier, intimé (1683.05.19)
              • p. 250 Emer Voirol, greffier de Saignelégier - VS - Le docteur François, au nom qu'il agit, et le voëble Philippe Theubet de Fa... (1683.05.19)
              • p. 253 Daniel Jeanneret du Locle, résident sur la montagne de Renan, appelant - VS - Abraham Aubert Tissot de La Chaux-de-Fonds... (1683.05.22)
              • p. 261 Philippe Hugolet (Huguelet) de Vauffelin, comme curateur de Pierre Grosjean et consorts, appelant - VS - Abraham Grosjea... (1683.05.29)
              • p. 266 David Dedie de Corcelles, impétrant - VS - Abraham Romy et consorts de Sorvilier, intimés (1683.05.31)
              • p. 270 Joseph, fils d'Arnold Chételat de Montsevelier, appelant - VS - Antoine Chételat de Montsevelier, appelé (1683.05.31)
              • p. 273 Christe Fründt (Frund) de Movelier, impétrant - VS - François Tièche de Movelier, intimé (1683.06.02)
              • p. 276 Raphaël Pic de Courfaivre, impétrant - VS - Françoise, veuve de feu Jean Henry Bandelier de Bassecourt, intimée (1683.06.05)
              • p. 278 Le capitaine André Baumgartner de Bâle comme héritier du capitaine Jean Henry Baumgartner, impétrant - VS - Jean Christo... (1683.06.14)
              • p. 280 Pierre Weibel, grand sautier à Morat, agissant au nom de sa femme, autrefois veuve de feu le ministre Beurnet - VS - Chr... (1683.06.14)
              • p. 283 Jean Vernier de Séprais, curateur des enfants de Pierra et Ursanne Montavon et consorts de Montavon, appelant - VS - Jea... (1683.06.16)
              • p. 289 Henry Huelin, résidant à Chaumont, impétrant - VS - Bernard Migy de Saignelégier, intimé (1683.06.16)
              • p. 291 Jean Jacques Hendel - VS - Marie Rose et Marie Denise, ses cousines (1683.06.25)
              • p. 292 David Grede, maire de Saint-Imier, et Abraham Borquin (Bourquin), son garant, appelants - VS - Les héritiers de feu Jona... (1683.06.26)
              • p. 299 Hecheman Dominé de Courchapoix, impétrant - VS - Henry Dominé et consorts de Courchapoix, intimés (1683.06.28)
              • p. 304 Anno et Barbe, filles de Pierra Queloz, assistées d'Henry Tandon (Tendon), impétrantes - VS - Pierre Queloz, leur père d... (1683.06.28)
              • p. 307 Hans Adam Hennet, au nom des religieuses tiercelines de Soleure, impétrant - VS - Jacob Roy, bourgeois de Delémont, inti... (1683.06.30)
              • p. 310 Les ayants charge de la communauté de Sonceboz, appelants - VS - Adam Mojean de Sonceboz, appelé (s. d. (sine dato))
              • p. 313 Henry Dominé et consorts de Courchapoix, impétrants - VS - Hecheman Dominé de Recolaine, intimé (1683.06.30)
              • p. 314 Jean Jacques et Georges Girod de Pontenet, acteurs en matière de révisions - VS - Jacques et Abraham Gautier et consorts... (1683.07.03)
              • p. 315 Pierre et Hugues Sémon, frères, de Montfaucon, appelants - VS - Jean Pétremand et Barbe, sa femme, résidents au Bois-Der... (1683.07.03)
              • p. 316a Les enfants, tant du premier que du second lit de Barbe Franckenberg, impétrants - VS - Emer Voirol, greffier de Saignel... (1683.07.09)
              • p. 316b Etienne Parrat de Courtételle, appelant - VS - Son frère, Joseph Parrat de Courtételle, appelé (1683.07.10)
              • p. 324 Nicolas Rossel et consorts de Courtételle, impétrants - VS - Jean Voireschon le vieux de Courtételle, intimé (1683.07.10)
              • p. 327 Adam Nicoz (Nicol) de Soulce, appelant - VS - Les ayants charge de la communauté de Soulce, appelés (1683.07.12)
              • p. 331 Hecheman Dominé de Recolaine, impétrant - VS - Henry Dominé et consorts de Courchapoix, intimés (1683.07.12)
              • p. 332 Susanne, femme d'Adam Borguin (Bourquin) et ses enfants du premier lit, absente, Adam Bourquin comparaissant pour eux, i... (1683.07.12)
              • p. 333 Guillaume Miserez de la Joux-Mertenat (Lajoux), impétrant - VS - Emer Voirol, greffier des Franches-Montagnes, intimé, a... (1683.07.14)
              • p. 335 Jean Perin Chevillat, dit le Roy, de Corronoz (Cornol), impétrant - VS - Henry Mamie d'Alle, Jean Jacques Hendel, Ferdin... (1683.07.17)
              • p. 339 Peterle Allemand, meunier à Bourrignon, impétrant - VS - Jean Frossard de Courroux, intimé (1683.07.17)
              • p. 341 Raphaël Pic de Courfaivre, impétrant - VS - Françoise, veuve de feu Jean Henry Bandelier de Bassecourt, intimé (1683.07.17)
              • p. 343 Jacques Jouillera (Juillerat) et Ursule, sa femme, impétrants - VS - Arnod Farine, absent, son père Henry Farine, présen... (1683.07.17)
              • p. 345 Guillaume Miserez de Lajoux, impétrant - VS - Emer Voirol, greffier de Saignelégier, intimé (1683.08.28)
              • p. 348 Jean Georges Briselance et Jean Jacques, son fils, de Courrendlin, appelants - VS - Thiébaut, fils de Sémon Comte de Châ... (1683.08.30)
              • Open the next 100 entries ... (another 99 entries)
              • Go to the last entry ...
            • 255 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1685-1686)
            • 256 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1686-1690)
            • 257 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1690-1692)
            • 258 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1692-1695)
            • 259 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1695-1696)
            • 260 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1696-1697)
            • 261 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1697-1698)
            • 262 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1699-1700)
            • 263 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1700-1701)
            • 264 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1701-1702)
            • 265 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1702-1703)
            • 266 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1703-1704)
            • 267 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1704-1705)
            • 268 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1705-1706)
            • 269 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1707-1708)
            • 270 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1708-1709)
            • 271 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1710-1711)
            • 272 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1711-1713)
            • 273 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1713-1714)
            • 274 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1714-1715)
            • 275 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1715-1716)
            • 276 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1717-1718)
            • 277 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1718-1719)
            • 278 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1719-1721)
            • 279 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1722-1723)
            • 280 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1723-1724)
            • 281 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1724-1727)
            • 282A à 282C Protocoles du Conseil aulique et de la Chambre des finances (renvois!) (1725-1731)
            • 283 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1727-1729)
            • 284 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1729-1731)
            • 285 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1731-1733)
            • 286 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1733-1734)
            • 287 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1735-1737)
            • 288 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1737-1739)
            • 289 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1739-1741)
            • 290 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1741-1743)
            • 291 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1743-1744)
            • 292 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1744-1746)
            • 293 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1746-1747)
            • 294 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1747-1749)
            • 295 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1749-1751)
            • 296 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1751-1752)
            • 297 Hof- und Appelations-Gericht Protocoll - Protocole des appels et des sentences (1752-1753)
        • Cod. 297A à 325 Lehen-Bücher - Livres des fiefs (1441-1789)
        • Cod. 326 Liber marcarum - Livre des marcs (1441)
        • Cod. 327 à 329 Mandata - Mandements (1691-1730)
        • Cod. 330A à 330B Matricula notariorum - Matricule des notaires (1641-1792)
        • Cod. 331 Missale - Missel (manque!) (1502-)
        • Cod. 332A à 389 Missiven-Bücher - Registres des missives envoyées (1507-1727)
        • Cod. 390 Pontifical-Buch - Livres pontificaux (manquent!) (1462 (env.))
        • Cod. 390A Pruntrutisch-Geometrischer-Plan - Plan géométrique de Porrentruy (manque!) (Non indiqué)
        • Cod. 391 à 407 Registratur-Bücher - Répertoires d'archives anciens (1525 (env.)-)
        • Cod. 408 Reichs-Abschiede und Satzungen (1356-1654) - Recès et décisions impériaux (1660)
        • Cod. 409 à 429 Varia - Divers (1370-1722)
        • Cod. 430 Verträg und Freyheiten de anno 1438-1571 denn Urtheilbriefe 1558-1576 - Copie de traités, libertés et sentences de justi... (1438-1576)
        • Cod. 431 à 441 Urbaria - Urbaires (terriers) (1568-1728)
        • Cod. 442 à 496 Hofrat - Conseil aulique (1724-1792)
        • Cod. 497 à 531 Hofkammerrat - Conseil de la Chambre des comptes ou des finances (Consilium Camerae) (1725-1792)
        • Cod. 532 à 544 Libri feudales (Prothocolla feudalia) - Livres ou protocoles des fiefs communs (1734-1792)
      • Justice (1340-1797)
      • OJ Ordre judiciaire (1461-1809)
      • Bailliages - Vogteien
      • Varia
    • Révolution et Empire (1792-1814)
    • Principauté de Porrentruy (régences Andlau et Escher) - Fürstentum Pruntrut (Verwaltungen von Andlau und Escher) (1814-1815)
    • Notaires (1470-1845)
    • Collections (0878-20e s.)


Home|Login|fr de en
Archives of the former Prince-Bishopric of Basel