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 CH-AAEB Archives de l’ancien Evêché de Bâle - Archiv des ehemaligen Fürstbistums Basel (09. sc.-19. sc.)
 Principauté et diocèse - Fürstbistum und Diözese (09e s.-18e s.)
Révolution et Empire (1792-1814)
Principauté de Porrentruy (régences Andlau et Escher) - Fürstentum Pruntrut (Verwaltungen von Andlau und Escher) (1814-1815)
 PP 1 à 6 Archives du gouverneur général Conrad C. F. d'Andlau - Archiv des Generalgouverneurs Konrad K. F. von Andlau (1814-1815)
PP 7 à 11 Archives du commissaire général J. K. von Escher - Archiv des Generalkommissars J. K. von Escher (1813-1825)
PP 12 à 79 Actes des diverses administrations - Akten verschiedener Verwaltungszweige (1798-1820)
 PP 12 à 18 Correspondance. Affaires diverses - Korrespondenz. Verschiedenes (1813-1816)
 PP 12 à 16 Correspondance du baron de Billieux, commissaire du Gouvernement général - Korrespondenz des Baron de Billieux, Kommissä... (1813.12.28-1815.12)
PP 12 et 13 Correspondance avec le gouverneur général d'Andlau (1814.02.04-1815.09.16)
 PP 12-1 Répertoire de la correspondance du baron de Billieux avec le gouverneur général (1814.02.04-1815.04.19)
 p. 1 à 46 Répertoire de la correspondance passive avec le gouverneur général (1814.02.04-1815.03.29)
 p. 1.1 Injonction de soigner l'approvisionnement du magasin de réserve de Montbéliard (1814.02.04)
p. 1.2 Désignation des deux routes de passage de Bâle à Vesoul (1814.02.05)
p. 1.3 Renseignements relatifs à la messagerie de Montbéliard à Vesoul (1814.02.07)
p. 1.4 Ordre de demander aux inspecteurs des eaux et forêts les renseignements suivants: 1) la quantité de bois de marine abatt... (1814.02.16)
p. 1.5 1) Annonce que les centimes additionnels seront répartis sur le département pour l'acquittement des frais d'hôpitaux. 2)... (1814.02.17)
p. 1.6 Ordre de faire parvenir au gouvernement général l'état de toutes les communes du commissariat et de leur division en can... (1814.02.17)
p. 1.7 Ordre de faire effectuer les livraisons requises pour le magasin de réserve de Montbéliard (1814.02.19)
p. 1.8 1) Réclamations relatives aux réquisitions demandées par le Major Bittner. 2) Etablissement d'un hôpital d'évacuation de... (1814.02.20)
p. 1.9 Ordonne la fourniture de 500 livres de viande par semaine pour le blocus de Belfort (1814.02.28)
p. 1.10 Permis de port d'armes (1814.02.24)
p. 1.11 Informe que l'administration de Colmar n'a aucun ordre à donner dans les arrondissements de Porrentruy et Delémont (1814.02.27)
p. 1.12 Réquisitions faites pour les travaux près d'Huningue (1814.02.26)
p. 3.1 Réquisition de 50 voitures attelées à fournir pendant trois semaines au parc d'Altkirch pour le transport des magasins à... (1814.03.02)
p. 3.2 Annonce d'un établissement de relais à Villersexel, Lure et Héricourt (1814.03.03)
p. 3.3 Ordonne l'établissement d'un commissaire à Héricourt pour recevoir les boeufs requis pour le blocus de Belfort (1814.03.05)
p. 3.4 Autorisation de prendre dans le besoin des vivres tels que grains, farine de cuisine et farine à faire cuire du pain, pa... (1814.03.06)
p. 3.5 Défense de faire exécuter les ordres provenant de l'administration de Colmar (1814.03.07)
p. 3.6 Approbation de la nomination de Xavier Migy, avocat, à la place de sous-préfet (1814.03.08)
p. 3.7 Autorise la mesure prise pour avoir fait servir au passage du corps de réserve allié par Porrentruy une partie des réqui... (1814.03.09)
p. 3.8 L'arrondissement de Porrentruy ne peut être dispensé de la livraison de boeufs pour Belfort, mais en revanche n'en doit ... (1814.03.09)
p. 3.9 Ordonne une coupe de bois dans les forêts impériales (1814.03.10)
p. 3.10 Ordonne de compléter le nombre d'ouvriers requis dans le commissariat pour les travaux d'Huningue (1814.03.11)
p. 3.11 Donne le signalement des juifs Jerme Samuel et Léopold Samuel Behrendt, et ordonne leur arrestation (1814.03.11)
p. 3.12 Ordonne l'arrestation d'un particulier des environs de Montbéliard (1814.03.11)
p. 5.1 Réquisition de 40 paires de souliers et 30 paires de bottes pour les pontonniers du corps commandé par le baron Bittner,... (1814.03.12)
p. 5.2 Les communes du commissariat ne peuvent être dispensées de fournir les 50 voitures attelées pour le transport des magasi... (1814.03.13)
p. 5.3 Demande un projet pour l'établissement d'une gendarmerie (1814.03.13)
p. 5.4 Renouvelle la défense d'acquiescer aux demandes faites par l'administration de Colmar; approuve la mesure prise à l'égar... (1814.03.13)
p. 5.5 Enjoint au juge de paix de Laufon de continuer ses fonctions, attendu que les lois existantes à l'entrée des Alliés sont... (1814.03.14)
p. 5.6 Ordonne d'activer la livraison des réquisitions au magasin de réserve de Montbéliard (1814.03.14)
p. 5.7 Le receveur général du commissariat fera dans le lieu de sa résidence les fonctions de receveur particulier (1814.03.16)
p. 5.8 Réquisition en fer pour le blocus de Belfort (1814.03.17)
p. 5.9 Livraison de boeufs à faire au corps de blocus d'Huningue (1814.03.19)
p. 5.10 Renouvelle l'ordre de la livraison de boeufs pour le corps de blocus de Belfort (1814.03.22)
p. 5.11 Défense expresse au maire de Montbéliard de faire pour l'hôpital militaire de nouvelles réquisitions hors des arrondisse... (1814.03.23)
p. 5.12 Défense d'exécuter les ordres émanés de l'administration de Colmar (1814.03.23)
p. 5.13 Lettre relative au balivage dont la vente a été ordonnée par arrêté du 4 mars courant (1814.03.23)
p. 5.14 Ordonne le paiement des termes échus de l'administration des biens communaux et des amendes forestières (1814.03.24)
p. 7.1 Ordonne de faire imprimer 2000 exemplaires d'une déclaration des hautes puissances alliées (1814.03.30)
p. 7.2 Autorise les 50 voitures attelées envoyées au parc d'Altkirch à s'en retourner dans leurs foyers (1814.03.31)
p. 7.3 Fourniture en viande pour le corps de blocus d'Huningue (1814.03.31)
p. 7.4 Fourniture en viande pour le corps de blocus d'Huningue (1814.03.31)
p. 7.5 Ordonne de presser la livraison des fournitures au magasin de réserve de Montbéliard (1814.04.01)
p. 7.6 Ordonne le désarmement (1814.04.05)
p. 7.7 Ordonne la réparation des routes (1814.04.05)
p. 7.8 Informe que le gouverneur général a fait des démarches auprès du baron de Bittner pour obtenir de l'allègement dans les ... (1814.04.06)
p. 7.9 Dispositions relatives aux réclamations faites par la ville de Montbéliard contre les réquisitions et les charges de l'h... (1814.04.06)
p. 7.10 Réquisition de 10'000 rations d'avoine et foin à fournir par l'arrondissement de Porrentruy et 20'000 par l'arrondisseme... (1814.04.06)
p. 7.11 Etablissement d'une garde qui remplacera la gendarmerie (1814.04.07)
p. 7.12 Envoi de 40 exemplaires du cahier des charges relatif à la vente des coupes de bois supplémentaires et demande du résult... (1814.04.07)
p. 7.13 Annonce qu'on a de nouveau réclamé près du major Bittner contre ses prétentions (1814.04.07)
p. 7.14 Instructions particulières (1814.04.07)
p. 9.1 Envoi des bulletins de Paris (1814.04.09)
p. 9.2 Confirme l'arrêté qui prononce la suspension du dépôt de mendicité de Montbéliard (1814.04.09)
p. 9.3 Réclamations des communes de Lajoux (1814.04.11)
p. 9.4 Lettre relative aux réclamations du maire de Montbéliard et à l'hospice civil (1814.04.11)
p. 9.5 Ordonne la continuation des fournitures au magasin de Montbéliard (1814.04.12)
p. 9.6 Un voiturier du Grand-Duché de Bade a été retenu à Montbéliard (1814.04.13)
p. 9.7 Ordonne la livraison des arrérages de fournitures au magasin de Montbéliard (1814.04.15)
p. 9.8 Autorisation de nommer M. de Grandvillers fils aux fonctions de receveur général (1814.04.16)
p. 9.9 Réquisition de 50 voitures attelées à fournir par le commissariat de Montbéliard (1814.04.16)
p. 9.10 Contributions et centimes extraordinaires (1814.04.17)
p. 9.11 Ordonne le paiement d'une somme de 990 frs 74 cts à M. Delefils (Delfils) (1814.04.17)
p. 9.12 Ordonne de faire verser dans la caisse centrale du gouvernement les fonds de la caisse du receveur général du commissari... (1814.04.17)
p. 9.13 Livraisons à effectuer au magasin de Montbéliard (1814.04.19)
p. 9.14 L'ancienne Cour impériale de Colmar (1814.04.20)
p. 9.15 Ordonne de faire effectuer au magasin de Belfort les livraisons qui devaient l'être à celui de Montbéliard (1814.04.20)
p. 9.16 Ordonne la répartition de 12 bateaux demandés par le major Bittner (1814.04.25)
p. 11.1 Ordonne de fournir l'étape entière aux troupes des charrois stationnées aux environs de Porrentruy (1814.04.28)
p. 11.2 Traitement des conseillers de la Cour impériale (1814.04.30)
p. 11.3 Demande l'envoi de l'état de situation des caisses (1814.04.30)
p. 11.4 Annonce qu'on a réclamé près de la direction générale des hôpitaux à Dijon contre l'établissement d'un hôpital à Delémon... (1814.05.03)
p. 11.5 Annonce que le gouverneur général a demandé à ce que l'on ne fasse pas rentrer ce qui est dû sur les biens communaux (1814.05.03)
p. 11.6 Demande, avant d'ordonner le paiement des pensions: 1) l'état de ce qui est rentré sur les contributions ordinaires de 1... (1814.05.03)
p. 11.7 Coupes supplémentaires dans les forêts impériales (1814.05.03)
p. 11.8 Annonce qu'on a réclamé près du général Drexel commandant à Belfort, ainsi que près du général Zoller pour lequel cette ... (1814.05.03)
p. 11.9 Répartition des réquisitions entre les sujets français (1814.04.29)
p. 11.10 Annonce que l'on ne peut supprimer l'hôpital de Delémont (1814.05.08)
p. 11.11 Demande de renseignements sur la situation des caisses et les objets à vendre (1814.04.30)
p. 11.12 Exécutions militaires envoyées par le général Drexel (1814.05.08)
p. 11.13 Annonce la route que prendront les troupes et les fournitures qui devront leur être portées (1814.05.09)
p. 13.1 Annonce la route que prendront les troupes et les fournitures qui devront leur être faites (1814.05.05)
p. 13.2 Annonce qu'on ne peut encore autoriser le paiement des pensions (1814.05.14)
p. 13.3 Demande l'état: 1) du montant des contributions arriérées; 2) de ce qui se trouve présentement dans les caisses et les m... (1814.05.15)
p. 13.4 Demande les états des bois de marine, des coupes supplémentaires et des malades qui se trouvent dans les hôpitaux (1814.05.16)
p. 13.5 Annonce l'envoi au prince de Metternich des pièces envoyées par le commissaire au gouvernement général (1814.05.19)
p. 13.6 Autorise le commissaire à faire délivrer de la caisse de la recette générale une somme de 21'094 frs 72 cts au Rittmeist... (1814.05.21)
p. 13.7 Annonce que l'on a fait part au prince de Metternich des démarches faites par les communes des cantons de Delémont et La... (1814.05.22)
p. 13.8 Annonce que l'on envoie M. Leidersdorfer, entrepreneur des hôpitaux militaires autrichiens, pour régler et liquider son ... (1814.05.23)
p. 13.9 Annonce que les troupes doivent être entretenues aux frais du commissariat, sauf à faire ses réclamations si le pays ne ... (1814.05.28)
p. 13.10 Annonce que tout paiement étant suspendu jusqu'à ultérieure disposition, on ne peut payer le capitaine d'Angelini de la ... (1814.05.28)
p. 15.1 Annonce qu'il a fait des réclamations à l'intendant général Prohaska au sujet des répétitions de M. Leidersdorfer pour l... (1814.06.01)
p. 15.2 Ordonne de mettre en vigueur les anciennes ordonnances sur les réparations des routes (1814.06.28)
p. 15.3 Prescrit de former un état de ce que la Principauté payait sous le gouvernement français, tant en impôts directs qu'indi... (1814.06.29)
p. 15.4 Ordonne que les sentences et actes publics concernant les sujets allemands de l'Evêché devront être rédigés en allemand (1814.06.30)
p. 15.5 Précautions à prendre pour suppléer au courrier de Belfort qui cesse ses courses à Porrentruy (1814.06.30)
p. 15.6 Autorise le paiement des pensions des religieuses (1814.06.30)
p. 15.7 Envoi de lettres aux percepteurs et des serments qu'ils doivent prêter (1814.07.03)
p. 15.8 Envoi de lettres aux percepteurs et des serments qu'ils doivent prêter (1814.07.06)
p. 15.9 Envoi du projet sur l'organisation de l'enregistrement (1814.07.07)
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p. 70 à 79 Répertoire des lettres écrites au gouverneur général qui ne forment pas l'objet d'une réponse (1814.02.08-1814.11.21)
PP 12-2 Répertoire de la correspondance du baron de Billieux avec le gouverneur général (1815.04.15-1815.09.16)
PP 12-3 Lettres adressées au gouverneur général qui ne forment pas l'objet d'une réponse (1814.02.04-1814.03.31)
PP 12-4 Lettres adressées au gouverneur général qui ne forment pas l'objet d'une réponse (1814.04.01-1814.05.31)
PP 12-5 Lettres reçues du gouverneur général et réponses (1814.02.04-1814.03.31)
PP 12-6 Lettres reçues du gouverneur général et réponses (1814.04.01-1814.05.31)
PP 12-7 Correspondance avec le gouverneur général: lettres adressées et reçues (1814.06.01-1814.07.31)
PP 13-1 Correspondance avec le gouverneur général (1814.08.01-1814.11.20)
PP 13-2 Lettres reçues du gouverneur général et réponses (1814.08.01-1815.04.19)
PP 13-3 Correspondance avec le gouverneur général: lettres reçues (1815.04.19-1815.08.22)
PP 13-4 Correspondance avec le gouverneur général: lettres envoyées (1815.04.19-1815.08.22)
PP 14 Correspondance avec le commissaire général de la Confédération Escher (1815.08.22-1815.12)
PP 15 Correspondance avec les sous-préfets de Porrentruy et Delémont (1814.02.06-1814.11.06)
PP 16 Correspondance avec diverses instances (1813.12.28-1815.12.19)
PP 17 Divers actes du baron de Billieux - Verschiedene Akten des Baron de Billieux (1814.01.14-1816.01.27)
PP 18-1 à 5 Correspondance de l'administrateur de l'arrondissement de Porrentruy (X. Migy) (1813-1816.01.01)
PP 18-6 Correspondance du sous-préfet de l'arrondissement de Porrentruy avec le gouverneur et le commissaire du gouvernement (1814.02.23-1814.07.31)
PP 19 Ordonnances, arrêtés et avis (1814.02.03-1815.12.30)
PP 20 Politica. Pièces concernant la réunion du pays à la Suisse (pétitions des communes) (1814.05.30-1815)
PP 21 à 40 Finances - Finanz-Sachen (1813-1820)
PP 41 et 42 Organisation - Organisations-Sachen (1813-1815)
PP 43 à 61 Militaria (1813-1817)
PP 62 à 65 Police - Polizei-Sachen (1814-1815)
PP 66-1 à 8 Système judiciaire - Gerichtswesen (1813-1816)
PP 66-9 Ecoles, instruction publique - Schul-Sachen (1814-1815)
PP 67-1 à 4 Religion - Pfarr-Sachen (1807-1815)
PP 67-5 à 8 Assistance - Armen-Sachen (1811-1815)
PP 67-9 à 14 Plaintes et pétitions - Petitionen und Beschwerden (1800-1815.10.26)
PP 68 Routes et ponts - Strassen und Brücken (1812-1815)
PP 69 Affaires communales - Gemeinds-Sachen (1800-1815)
PP 70-1 et 2 Domaines, bans et frontières - Domainen, Bann- und Grenz-Sachen (1814-1815)
PP 70-3 à 72 Hypothèques - Hypotheken-Wesen (1798-1815.12.30)
PP 73 à 75 Forêts - Forst-Sachen (1812-1816)
PP 76 à 79 Imprimés - Drucksachen (1813-1815)
R Reproductions de documents d'autres Archives concernant la période 1814-1815 (1814-1815)
Notaires (1470-1845)
Collections (0878-20e s.)
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